Loi 62-56 Adhésion convention stupéfiants
- Écrit par Aliou SAMASSEKOU
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Loi n° 62-56 / AN-RM
Autorisant le Gouvernement à adhérer à la Convention Unique sur les Stupéfiants.
L'Assemblée nationale de la République du Mali.
Vu la Constitution de la République du Mali ;
Vu la Convention Unique sur les stupéfiants adoptée le 30 mars 1961 à New York ;
A délibéré et adopté la loi dont la teneur suit :
Article unique : L'adhésion de la République du Mali à la Convention unique des stupéfiants est autorisée.
Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 6 août 1962.
Pour le Président de l'Assemblée nationale,
Le Premier Vice-président,
Yacouba MAIGA.
Le Secrétaire de séance,
Amadou THIOYE.
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