Rapport national d'observation des elections communales et des legislatives partielles de BOUGOUNI

Le Réseau ONG d’Appui au Processus Electoral au Mali (RESEAU APEM), sur financement du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), à travers le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et en collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),  a procédé à l’observation des élections communales et des législatives partielles de Bougouni, du 26 avril 2009.

A cet effet, le RESEAU APEM a déployé 341 Observateurs Nationaux non partisans sur l’ensemble du territoire national. Les Observateurs se sont rendus dans les huit régions, le District de Bamako, les cercles, les grandes agglomérations, communes, villages et hameaux afin d’observer et de rendre compte du déroulement des opérations électorales. Les Coordinateurs régionaux, les superviseurs et le Coordinateur National de la mission d’observation ont assuré le déploiement et l’encadrement des Observateurs Nationaux non partisans.

Le présent rapport est la synthèse de l’analyse quantitative et qualitative des observations des observateurs nationaux non partisans du Réseau APEM dans les 2.519 bureaux de vote visités sur 18.918 (environ 13,31% de l’ensemble des bureaux de vote du territoire national).

 Le rapport porte sur les points essentiels suivants :
1. Evaluation générale du processus
2. Heure d’ouverture des bureaux de vote
3. Matériels et documents électoraux
4. Personnel des bureaux de vote
5. Respect des dispositions relatives au vote
6. Secret du vote
7. Représentation des candidats en lice
8. Réclamations des représentants des candidats en lice
9. Perturbations et irrégularités relevées
10. Fraudes, actes de corruption ou d’intimidation dans les bureaux de vote
11. Remarques spécifiques
12. Conclusions et recommandations.
 
1. Evaluation générale du processus 

1.1. Taux de participation observé: faible.
1.2. Environ 36,83% électeurs, sur l’ensemble des bureaux de vote visités, ont participé au scrutin.
1.3. Dans 76,26% des bureaux de vote observés, le Réseau APEM n’a pas constaté d’irrégularités.
1.4. Dans 23,73% des bureaux de vote observés, il ressort des irrégularités mineures qui ne sont pas de nature à affecter la sincérité du scrutin.

2. Heure d’ouverture des bureaux de vote

Les observateurs, munis de leurs lettres d’accréditation, de leurs badges et vêtus de Tee-shirts, confectionnés par le Réseau APEM, se sont vus autoriser l’accès à tous les bureaux de vote (BV). La majorité des BV ont ouvert à 8 h 00, tout en respectant les procédures. Cependant, certains ont ouvert avec un retard de plus d’une heure par endroits pour remplacement des agents électoraux ou mise en place de matériels manquants du matériel électoral. C’est le cas des bureaux  N° 183,198, 212 et 222, où les opérations de vote ont commencé  entre 8h 45 et 9 h pour manque de matériel électoral et du retard des membres des bureaux. Le bureau N° 20 de l’école de N’Tominkorobougou en commune III a commencé à 9h 17 pour les mêmes problèmes cités ci-dessus.
Sur l’ensemble du territoire national, tous les  bureaux de vote visités étaient facilement repérables. Mais certains BV étaient installés dans des lieux non appropriés comme par exemple les bureaux de vote n°1, 2 et 7 du Medersa Aliou à Kidal : Salle très exiguë ne permettant pas la circulation rapide des électeurs encore moins l’installation des observateurs et des délégués.

3. Matériels et documents électoraux

La plupart des bureaux de vote visités par le Réseau APEM, disposait de matériel électoral complet et fonctionnel. Les procédures d’ouverture ont été respectées dans tous les bureaux visités. Les cartes non retirées étaient disponibles au niveau de tous les bureaux de vote et leur retrait se faisait avec précaution. Cependant, c’est à 14 heures que les cartes non retirées sont arrivées dans les bureaux 246 et 298 de Missabougou en  Commune VI du District. Par manque de vigilance à Kalabanbougou en Commune IV dans le bureau No 309, cinq (5) personnes ont voté avec des bulletins de la Commune VI parce qu’il y a eu échange de bulletins au moment de la répartition des bulletins de vote entre les deux communes à cause des chiffre romains IV et VI.
Toutefois, il faut signaler que tous les bureaux de vote visités ne disposaient pas de machine à calculer pour la détermination du taux de participation, de lampes et de Cachet du Président de bureau et/ou ces matériels étaient défectueux. C’est le cas à Sabalibougou en commune V dans le Bureau n° 223, et le B.V n° 235 à Sanankoroba (cercle de Kati), les bureaux de vote N°1, 2 et 3 de l’école publique qui ne disposaient pas de lampes bien que les Présidents aient reçu le prix de pétrole. Les responsables de ces bureaux ont été obligés de faire le dépouillement à la lumière des torches et des Téléphones cellulaires, en raison de l’obscurité persistante. A l’école C de Lafiabougou en commune IV, il y avait un manque de lampe dans presque tous les bureaux.
Par contre, à Koulikoro, certains bureaux disposaient de lampes, mais sans pétrole.
A Kayes, il a été remarqué le manque de cachet du Président du bureau de vote  à Plateau. Toutefois, à Bougouni la plus part des cachets étaient défectueux.

4. Personnel des bureaux de vote

Concernant la présence des membres des bureaux de vote, les observateurs du Réseau APEM ont constaté quelques absences d’agents électoraux qui ont vite été remplacés. C’est le cas au BV 6 de Abaradjou où le président s’est présenté à 7 heures 30mn et après l’ouverture il a volontairement disparu sans donner de nouvelles. Ce qui pose encore une fois l’éternel problème du choix du personnel électoral. Après avoir constaté sa disparition le chef du centre de vote a pourvu à son remplacement.
D’une manière générale, les agents électoraux se sont comportés de manière non partisane. Toutefois, à Tombouctou, certains membres des bureaux de vote se comportaient de manière partisane à Bellefarandi, Abaradjou, Sareïkeina et Koïratao.
A Kayes, les assesseurs étaient assez jeunes. La plupart d’entre eux ont été occupés à d’autres tâches comme faire du thé, commission du Président tout en oubliant leurs rôle et responsabilités dans la réussite du scrutin. Il faut ajouter à ce tableau le faible niveau des agents électoraux, dont certains étaient illettrés comme le Président du B.V 80 de Niomirambougou en Commune III du District de Bamako.

5. Respect des dispositions relatives au vote

Dans presque tous les bureaux visités, les personnes figurant sur les listes électorales et munies de leurs cartes d’électeurs ont été autorisées à voter à condition de présenter la pièce d’identité ou le témoignage de deux personnes. Cependant, dans certains cas des personnes ne figurant pas sur la liste ont pu voter, c’est le cas des bureaux N°320, 327  où 7 personnes ont voté à Doumazana en Commune I et 2 personnes en Zone Industrielle en Commune II. Néanmoins il y a eu certains cas où des personnes ne figurant pas sur la liste se sont vues refuser le droit de vote.

En ce qui concerne le vote avec le témoignage de deux électeurs sur la même liste électorale, les observateurs ont pu constater un abus partout. En effet, le vote par témoin a été la règle dans un grand nombre de bureaux de vote visités. La présentation d’une pièce d’identité n’a pas toujours été exigée et les présidents des bureaux de vote, assesseurs ou même des badauds ont joué le rôle de « témoin universel ».

A Ségou, les observateurs ont pu constater des abus dans les centres  de : Missira, Bougoufié, Sido sonicoura, Pelengana, Hamdallaye A et B, Sébougou, Bananissabakoro et Medine. Au niveau de ces bureaux de vote, il a été constaté des équipes permanemment installées aux alentours des bureaux de vote. Cette situation a encouragé des personnes ne figurant pas sur la liste électorale à se présenter dans certains bureaux pour voter. 

A Kayes, les témoignages ont causé des perturbations dans les bureaux de vote et certains ont témoigné toute la journée au plateau 1er cycle, Kayes ndi, à l’école Abdramane gueye et au lycée.

Conformément à la loi n°06-044, du 04 septembre 2006 portant Loi électorale, les électeurs munis de procurations ont été autorisés à voter dans l’ensemble des bureaux de vote. Cependant, les électeurs munis de plus de deux procurations n’ont pas été autorisés à voter. Toutefois, il est important de noter l’usage abusif des procurations.

A Tombouctou, dans les centres de Koïratao, Sankoré, Bellefarandi et Sareïkeina près du ¼ des électeurs se sont présentés avec 2 procurations dans le bureau de vote. La signature de l’autorité administrative sur certaines procurations était plus que douteuse. Certaines procurations présentées par le même électeur n’étaient pas conformes. Même l’origine de l’autorité ayant délivré la procuration était plus que douteuse. Aussi, certains électeurs ont voté avec de fausses procurations. Ce qui est surprenant, c’est que les procurations circulaient comme des bonbons si bien qu’on avait l’impression d’assister à une distribution de tracts dans les centres de vote.

A Kidal, il a été constaté que tous les bureaux n’on pas fermé à 18 heures pour cause d’affluence tardive des électeurs à l’heure de fermeture des bureaux de vote notamment dans les bureaux suivants :
• Bureau N°5 a fermé à 19h 09 mn Aliou
• Bureau N°7 a fermé à 20h 56 mn Aliou
• Bureau N°15 a fermé à 21h 05 mn Etambar
• Bureau N°18 a fermé à 18h 28 mn Kidal 3
• Bureau N°19 a fermé à 22h 00 mn Kidal 3

L’encre indélébile a été bien  appliquée sur l’index gauche de chaque électeur dans l’ensemble des bureaux de vote visités sauf le bureau N°17 de Koulikoro  centre.

Pour ce qui est des procédures établies concernant les cartes d’électeurs, dans les bureaux de vote visités, la mention « a voté » était inscrite manuellement sur la carte d’électeur ainsi que l’application du cachet du bureau de vote, sauf dans le même  BV N° 17.

6. Secret du vote

Dans tous les bureaux de vote visités par les observateurs, le secret du vote était peu respecté du fait que la transparence des isoloirs ne garantissait pas totalement le secret du vote.
Dans presque tous les centres, les observateurs ont remarqué qu’il y avait des individus ou des Etats majors des partis, autour et à l’intérieur des centres de vote, qui s’activaient à influencer le choix des électeurs.

7. Représentation des candidats en lice

De façon générale, les observateurs ont constaté que les délégués des candidats n’étaient pas tous présents dans la majorité des bureaux visités.

A Bamako, dans la quasi-totalité des bureaux visités par les observateurs, les candidats n’étaient pas tous représentés. 

A Ségou, les délégués des partis PCR et US-RDA étaient absents dans tous les BV de la commune de  Ségou, de même que les listes CNID et BDIA pour la commune de Niono.
En Commune III du District de Bamako, sur les 21 listes, au moins 15 étaient représentées dans la quasi-totalité des B.V. 

A Kayes, tous les délégués de l’URD dans les Bureaux de votes ont porté des badges sur lesquels il est inscrit le n°17.

A Tombouctou, On peut noter la présence des délégués ADEMA, URD, USRDA et RPM dans tous les BV. Les représentants des partis ou groupements de partis manquant sont les suivants : Groupement de partis PSP/CODEM/RAMAT/CDS, PARENA, CNID, Albilal Soudan, Tombouctou 3000, Indépendant ADM, PIDS, UMP, Groupement MPR/RDS

8. Réclamations des représentants des candidats en lice

Dans la plupart des bureaux de vote visités, les représentants de candidats n’ont pas formulé de plaintes ou d’observations majeures.
Cependant, à Tombouctou, les représentants de candidats ont formulé des plaintes et observations suivantes :

• A Koïratao au BV1 : le nombre très élevé de procurations
• A Abaradjou au BV8 : Parmi les cartes d’électeurs perdues/disparues ; une a été retrouvée avec Monsieur Ousmane Bilal (Délégué du parti ADEMA au BV12)
• A Kabara au BV2 le nombre de bulletins était inférieur au nombre d’électeurs, la présentation de fausses procurations et de fausses cartes d’électeurs.
• A Abaradjou au BV6, les délégués ont fortement décrié la complaisance du personnel électoral à l’égard des électeurs ADEMA. Certains de ses électeurs ont pu enlever leurs cartes d’électeurs dans le BV sans émarger sur la liste.

9. Perturbations et irrégularités relevées

Dans presque tous les bureaux de vote visités, les observateurs n’ont pas constaté de perturbations ou d’irrégularités majeures pouvant entacher l’intégrité du scrutin.

A Sikasso, aux abords des centres de vote de Babembabougou et de Wayerma II, d’importants regroupements ont été constatés autour d’une  table où des cartes d’électeurs étaient distribuées curieusement par des militants de la CODEM selon des informations recueillies sur place.
 A Hamdallaye, c’était le désordre total où chacun s’afférait sur sa liste/ candidat ; un désordre tel que l’électeur avait des difficultés à se frayer un passage pour regagner son BV. 
A Bamako, au bureau n° 310, six fausses cartes ont été saisies sur un électeur à Kalabanbougou.
A Kati Malibougou au bureau N°16 une femme a été prise avec une carte qui, ne lui appartenait pas.
A Missabougou, un conflit entre un représentant de la CENI et des représentants de partis politiques a sérieusement perturbé les opérations de vote au bureau N° 229 pendant plusieurs minutes.
A Tombouctou, au centre de Badjindé, dans la cour du second cycle Yéhiya Alkaya,  aux alentours des BV, un militant de l’ADEMA, a provoqué et agressé les agents de la sécurité. Répondant au nom de Sidi Boubacar Babaya, il a perturbé pendant près d’une trentaine de minutes le déroulement des élections. Il se dit porteur d’uniforme alors qu’il est en réalité un chauffeur à la douane.
Aussi des militants de l’ADEMA se sont acharnés sur un délégué de l’US – RDA répondant au nom de Bagna qui aurait détecté une carte frauduleuse/volée. Il n’a eu son salut que grâce à ses jambes et à certaines bonnes volontés dans la cour de l’école Mahamane Fondo Goumo à Abaradjou qui abritait les 12 BV du quartier. Cette furie des militants ADEMA a interrompu les opérations du vote pendant 20 minutes.
A Kidal, il a été constaté des irrégularités dans beaucoup de bureau de vote :
• Désordre constaté ça et là dans certains bureaux de vote tels que l’Echauffourée entre Président et délégués; Bureau N°52 et N°18 de la commune urbaine de Kidal,
• Saisie de plus de 4 Cartes d’électeurs au bureau N°20, les intéressés ont été directement conduits à la gendarmerie pour enquête,
• Saisie de 6 cartes d’électeurs volées dans le bureau N°59,
• Saisie de 6 cartes d’électeurs volées dans le bureau N°26.

10. Fraudes, actes de corruption ou intimidation dans les bureaux de vote

Dans la grande majorité des BV visités, les actes de fraude, corruption ou intimidation n’étaient pas perceptibles.
Toutefois, à  Tombouctou, au centre de Kabara, 6 fausses procurations ont été découvertes, dont 2 ont pu voter et 4 autres saisies. Aussi 2 fausses cartes d’électeurs ont été saisies. Il s’agit de :
• Carte N°001156133 au nom de Fatouma Hamma
• Carte N°001155654 au nom de Aïssa Traoré
A Abaradjou, dans le BV5, la carte N°12329620 appartenant à Dédé Alhaje a été retrouvée avec une autre électrice.
A Abaradjou dans le BV6, la carte volée N°001197748 au nom de Inna Abdou a été retrouvée avec un militant ADEMA.
La carte N°12182811 au nom de Moussadou Traoré a été volée et présentée par une électrice à qui elle n’appartenait pas.

A Kayes, il y a eu assez de tentatives de fraudes comme vouloir voter avec la carte d’électeur d’autrui, ou le double vote, mais les Présidents sont restés pour la plupart vigilants. Pour ce scrutin , ils se sont montrés assez à la hauteur, certains ont même fait face à des agressions physiques à Khasso 4 au bureau de vote n°43 ; et au Lycée au bureau de vote n°90.

A Ségou, au niveau du centre de  Sébougou au bureau n°1, un électeur non inscrit qui tentait de voter a été remis à la police.
Au niveau de la commune rurale de  Pelengana :

- Bureau n° 10 :  3 cartes volées ont été saisies
- Bureau n° 19 :  2 cartes volées ont été saisies
- Bureau n° 20 :  5 cartes volées ont été saisies
- Bureau n° 21 :  5 cartes volées ont été saisies

A Gao, il a été constaté que  des cartes d’électeurs non retirées par leurs propriétaires ont été frauduleusement extraites pour être distribuées à des personnes qui s’en sont servies pour voter au centre Aljenabandja. Des électeurs ont voté à la place d’autres électeurs, par inattention des agents électoraux qui confondent les noms et prénoms qui se ressemblent à Saneye.

Il faut noter également la présence remarquée des forces de l’ordre dans tous les centres de vote et même dans certains BV, lors du Scrutin, malgré leurs indifférences au désordre dans certains centres.

11. Remarques spécifiques

 A Bamako, la non maitrise des dispositions de la loi n°06-044, du 04 septembre 2006 portant Loi électorale par la grande majorité des membres des bureaux et des représentants des partis politiques, a souvent obligé les représentants de la CENI à intervenir dans la gestion directe de certains bureaux. Cette situation a soulevé beaucoup de problèmes entre ces derniers et les représentants des partis politiques. C’est le cas dans les bureaux N° 22 et 24 à Kalaban coro, où les représentants de la CENI ont été qualifiés de partisans dans la résolution d’un problème de témoignage que le président n’avait pu résoudre.
Aussi, dans beaucoup de cas, les forces de l’ordre, malgré le désordre dans certains centres étaient restées passives et n’avaient pris l’initiative de vider les centres pleins de gens qui ne votent pas, ou qui ont déjà voté afin de faire régner l’ordre et éviter des perturbations autour des bureaux de vote.
 A Kayes, la particularité du scrutin a été la perte massive des cartes d’électeur qui a occasionné toutes sortes de fraudes, des cartes ont circulé au vu et au su de tout le monde notamment à Kayes plateau 1er cycle, à Kasso, à Liberté et  Légal ségou.
 Cette situation a aussi prévalu en Commune III du District de Bamako (Bamako Coura, N’tomikorobougou…)
 A Koulikoro, il n’y a pas eu d’actes de fraude,  de corruption ou d’intimidation  perceptibles au niveau de beaucoup de BV visités. Bien que le vote par témoignage soit un article de la loi Electorale, son recours abusif mérite d’être toujours repensé pour éviter  la fraude massive.
 A Bougouni, les élections législatives partielles et communales ont servi de test pour le couplage de scrutins différents en vue de servir de leçon pour les futures échéances électorales. Ces élections couplées n’ont pas été très bien comprises par certains électeurs, qui ne savaient même pas que faire de leur bulletin de vote. A Torakabougou, le bureau de vote VII a enregistré dix sept (17) bulletins nuls sur 165 votants aux communales et six (06) bulletins nuls aux législatives partielles sur 164 votants. D’autres bureaux ont connu des cas similaires.
 A Gao, une forte affluence des électeurs a été constatée au cours de ces élections communales 2009 du fait de l’intérêt que les cadres de la localité ont accordé à ce scrutin. Le taux de participation est : 46,44%.
Le niveau de formation des assesseurs et présidents de bureau demeure relativement faible.  Des électeurs perturbateurs ont été interpellés par les services de sécurité. Le vote par procuration a été bien maîtrisé.
 A Tombouctou, la majorité des électeurs ignore les procédures de vote. Le taux de participation a été moyen. L’exigence de la pièce d’identification, en plus de la carte d’électeur a, certes, dans de nombreux cas, considérablement réduit les cas de fraude, mais a beaucoup influé sur le taux de participation.
 A Kayes, il a été constaté l’absence totale des Forces de l’ordre au centre « Ecole privée catholique second cycle ».
 A Kidal, dans les bureaux de vote du camp militaire de la ville de Kidal, l’accès n’a pas été permis aux délégués des partis politiques.

12. Conclusions et recommandations

Le Réseau APEM conclut que le scrutin s’est déroulé dans un climat assez serein et sans incidents majeurs. Quelques irrégularités ont été observées çà et là qui ne sont pas de nature à compromettre la régularité du scrutin. 
Dans l’ensemble, le Réseau APEM a observé une assez bonne organisation matérielle du scrutin. Le matériel électoral était disponible et fonctionnel dans la majorité des bureaux visités. Le personnel électoral était majoritairement lettré, des chefs de services ont souvent présidé des bureaux de vote.
Le scrutin s’est, d’une manière générale, déroulé conformément aux dispositions énoncées par la loi n°06-044, du 04 septembre 2006 portant Loi électorale. Le taux de participation reste faible. L’exigence de la pièce d’identification, en plus de la carte d’électeur, n’a pas été systématique.
Le Réseau APEM déplore le faible niveau de formation des agents électoraux et le désistement de certains à la dernière minute.
Le Réseau APEM déplore également le recours abusif au témoignage, et l’usage abusif des votes par procurations qui ont été sources de perturbations et de fraudes dans les bureaux de vote.
Le Réseau APEM déplore enfin l’achat de conscience généralisé qui atteste de la mauvaise perception du vote utile par les électeurs.

A cet effet, le Réseau APEM recommande :

- La Sensibilisation des électeurs

Le Réseau APEM déplore le faible taux de participation des électeurs. A cet égard le Réseau recommande aux autorités, aux responsables politiques et à la société civile de redoubler d’efforts afin de sensibiliser les électeurs à la compréhension des élections.
Le Réseau félicite les autorités pour la prise en compte d’une de ses recommandations de 2007 liée à la confection de cartes d’électeurs avec photos incrustées, et  leur recommande pour ce faire, une exploitation efficiente et efficace des résultats du RAVEC en vue de disposer de listes électorales fiables, gage de la consolidation du fichier électoral malien.

- L’abandon pur et simple de toutes les formes de vote par témoignage comme mode d’identification des électeurs ;

- La moralisation du vote par procuration par une gestion rigoureuse en vue de limiter les tentatives et les cas de fraudes ;

     De nombreux abus concernant l’article 88 de la Loi n°06-044, du 04 septembre 2006 portant Loi électorale, ont été constatés.

- La Formation continue du personnel des bureaux de vote

Le Réseau APEM se félicite encore une fois des dispositions mises en place par les autorités afin d’améliorer la qualité du travail des membres des bureaux de vote, mais recommande une professionnalisation du personnel des bureaux de vote synonyme d’amélioration de leurs niveaux de connaissances et de compétences.

Enfin, le Réseau APEM félicite les autorités pour l’organisation réussie des  communales couplées des législatives partielles dans le cercle de Bougouni.
Ceci dénote que l’expérience mérite d’être poursuivie et étendue aux  prochaines échéances électorales et pourquoi pas à la présidentielle et aux législatives de 2012.

Mais, pour que ce couplage électoral soit un cas d’école à l’échelle nationale, le Réseau recommande :

-  une implication de toutes les forces politiques dans la sensibilisation de l’électorat afin qu’il puisse faire un net discernement sur les différentes élections;
-  une meilleure formation du personnel de vote pour  conduire à bon escient ce test grandeur nature qu’est le couplage électoral, dont un des avantages est la réduction substantielle des coûts liés à l’organisation électorale.

Le Bureau du Réseau APEM, au nom de ses coordinations régionales et OSC membres, remercie vivement les autorités Administratives et politiques, le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD) à travers le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que les présidents des bureaux de vote pour le bon climat de collaboration qui a permis la réussite de la mission des observateurs nationaux.

                                                                                                                                                  Le Président

                                                                                                                                               Ibrahima Sangho