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Politiques Ministère Santé

Politiques Ministère Santé (46)

Déclaration du Mali au nom de la Région Africaine sur « le Renforcement au niveau national des capacités de gestion des urgences sanitaires et des catastrophes et de la résilience des systèmes de santé » (WHA64.10).

Le Mali a eu l’honneur de faire la  déclaration au nom des 46 Etats Membres de la Région africaine de l’OMS et à profiter de cette occasion pour  féliciter le Secrétariat pour la qualité de son rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions WHA64.10 et  WHA65.20.

Ici la déclaration

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Liste nationale des médicaments essentiels en Dénomination Commune Internationale (DCI) 2012

Un médicament générique est un médicament vendu sous sa en Dénomination Commune Internationale (DCI). Il est  équivalent  au  médicament de marque (spécialité) de par sa substance active (le principe actif) qui est identique à celle du produit de marque, les seules différences possibles sont la présentation et les excipients.

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DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POUR LA SANTE PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2009 - 2015

La gestion des ressources humaines pour la santé a toujours constitué dans les pays en développement un problème complexe et un défi majeur à relever. Les réponses adéquates à ces problèmes vont permettre d’augmenter la productivité et le rendement du secteur.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la République du Mali a adopté la Politique de Développement des Ressources Humaines pour la Santé, dont la mise en oeuvre se fera en suivant le présent Plan Stratégique National de Développement des Ressources Humaines pour la santé couvrant la période 2009-2015 - avec un regard sur les horizons 2011 ; 2012 et 2015-, qui présente les stratégies et les axes d’intervention en matière de développement des ressources humaines pour la santé. Quant aux détails des activités, ils sont développés dans
les plans spécifiques suivants, qui sont annexés au présent document de Plan Stratégique. Il s’agit du plan de formation, du plan de carrière, du plan de motivation et du plan de recrutement.

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Source: DRH

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Profil pays en ressources humaines pour la santé

Le document de Profil pays est un reflet en un temps donné des informations sur l’effectif de personnel de santé. Il se veut être une analyse dynamique des ressources humaines en santé, avec les tendances des effectifs, la répartition nationale et régionale, les catégories, le ratio homme femme, les ratios de répartition et la disponibilité du personnel sur le terrain. téléchargez le document

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COMPACT

De nombreux efforts sont menés depuis une dizaine d’années, visant à améliorer les systèmes de gestion de l’aide au développement afin de la rendre plus efficace. La plupart des agences de coopération internationale et des bailleurs de fonds bilatéraux, de même que de nombreux pays en développement dont le Mali, ont ainsi signé en mars 2005 la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement. Celle-ci repose sur les piliers de l’appropriation, de l’harmonisation, de l’alignement, de l’orientation vers les résultats et de la responsabilité mutuelle, et sa mise en oeuvre s’accompagne de grands changements dans l’approche et les outils de la coopération en général. Ainsi par exemple, le Mali a développé son propre Plan national d’actions sur l’efficacité de l’aide au développement – Déclaration de Paris (2007-2009), et la majorité des aides publiques au développement doivent s’inscrire dans les priorités nationales énoncées dans le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de
la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011 et son cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) développé par le Ministère des Finances. En outre, l’appui budgétaire est devenu l’un des instruments de financement privilégiés par le gouvernement du Mali.
Dans beaucoup de pays en développement et en particulier en Afrique subsaharienne, le secteur de la santé fait l’objet depuis longtemps d’une coopération intensive émanant de nombreux bailleurs de fonds (agences des Nations-Unies, bailleurs bilatéraux et ONG). Afin de coordonner ces nombreuses coopérations et d’en tirer le meilleur profit, le Mali s’est lancé en 1998 dans une approche sectorielle en soutien au Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). L’approche sectorielle est gérée par les structures pérennes du gouvernement malien au cours d’un processus bien institutionnalisé et plusieurs outils financiers ont été développés afin de permettre la gestion des fonds extérieurs par les systèmes nationaux. Le Ministère de la Santé (MS) a ainsi commencé à développer son Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) incluant l’entièreté des ressources disponibles pour financer le secteur, et l’actualise régulièrement. Il existe des procédures spécifiques au PRODESS qui permettent de gérer un « pot commun » et plusieurs partenaires techniques et financiers (PTF) se sont lancés depuis 2006 dans l’appui budgétaire sectoriel (ABS).
Outre les partenaires traditionnels du secteur, la prise de conscience de l’urgence de s’attaquer aux problèmes de santé de l’ensemble de ce monde globalisé et de mettre en commun tous les efforts en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) a fait naître au cours des dernières années une multitude d’initiatives et d’organisations actives dans le domaine de la « santé globale ». Beaucoup de ces initiatives dépassent d’ailleurs le strict cadre gouvernemental ou onusien et consistent en des partenariats public-privé (comme par exemple le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme) ou des organismes purement privés (par exemple, la Fondation Bill et Melinda Gates, très active en Afrique), qui ont chacun leurs propres priorités et leur propre mode de fonctionnement.
Le rapprochement de l’échéance des OMD et la récente multiplication de ces initiatives, programmes et organisations actives dans le secteur de la santé globale ont fait naître un besoin accru de coordonner les diverses activités et de les aligner autour d’un même programme, piloté par le gouvernement des pays récipiendaires. C’est dans ce contexte que sont nés le Partenariat International pour la Santé (IHP+), l’initiative «Harmonisation pour la Santé en Afrique» (HHA), la Campagne des OMD Santé et les initiatives connexes.
Le présent document appelé Compact «Accroître les efforts et les ressources pour la Santé en vue de l’atteinte des OMD», entend mettre ensemble tous les efforts du gouvernement, de la société civile et des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour obtenir plus d’efficience dans la mise en oeuvre du programme commun le PRODESS II prolongé.
Ainsi, dans un contexte de passage à échelle, il permettra d’atteindre plus rapidement les OMD.
Le Compact est un engagement éthique et moral, entre le Gouvernement du Mali et ses partenaires pour soutenir la mise en oeuvre du PRODESS à l’effet d’accélérer l’atteinte des OMD.
Il a été conçu suite à la Réunion interrégionale des équipes du secteur national de la santé tenue à Lusaka du 28 février au 1er mars 2008 dans le cadre de l’International Health Partnership (IHP+) et de l’Harmonization for Health in Africa Framework (HHA), et s’inscrit dans la droite ligne de la dynamique en cours dans le secteur depuis une dizaine d’années.

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CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME 2009-20111

Le Gouvernement du Mali a exprimé sa volonté de faire de la lutte contre la pauvreté la priorité de tous les projets et programmes de développement. Cette volonté répond d’une part à rendre les actions de développement plus efficaces et d’autre part à définir de nouvelles politiques et de nouveaux instruments. Ceci permet au gouvernement de prendre des mesures appropriées à court et à moyen terme et
d’utiliser rationnellement les ressources internes et externes.
L’amélioration de la gestion des dépenses publiques passe par le renforcement du secteur public. A cet effet des réformes budgétaires ont été entreprises pour améliorer la gouvernance et la transparence des finances publiques. L’objectif visé est de passer progressivement d’une logique de gestion axée sur les moyens à celle d’une gestion axée sur les résultats et la performance , tout en restant attentif aux coûts , intrants et produits ; traduisant ainsi l’efficacité des dépenses publiques .
En plus de la production des projets de loi de finance et de budget-programme au niveau sectoriel, le département de la santé qui a entrepris la révision du PRODESS II et sa prolongation jusqu’en 2011, prévoit la révision et la publication du document
du CDMT. Il sert d’outil pour établir des paramètres réalistes d’évolution de la croissance des dépenses du département de la santé en fonction des missions et des engagements du Gouvernement.
L’instrument CDMT permet, dans un contexte de gestion axée sur les résultats, de faire les liens entre les ressources utilisées et les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs. Aussi, il facilite l’élaboration du budget programme.
Le C.D.M.T du secteur sanitaire est un instrument de programmation et de plaidoyer permettant au Ministère de la santé de matérialiser les orientations stratégiques du secteur sanitaire telles que stipulées dans le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté et autres documents de référence. Le CDMT s’inscrit dans le cadre des reformes de la gestion publique en cours au Mali visant à améliorer la santé et faire reculer la pauvreté. Ainsi, le présent CDMT permet de :
- Dégager, dans le cadre d’un budget programme cohérent, les principales stratégies et actions qui conditionnent la performance du secteur et en
estimer les coûts additionnels nécessaires ;
- Prévoir les ressources budgétaires nécessaires à l’atteinte des objectifs assignés au secteur ;
- Déterminer ainsi, de manière prévisionnelle, l’enveloppe budgétaire annuelle 2009-2011 du secteur en tenant compte de l’évolution budgétaire globale du pays, des apports attendus de l’Etat, du recouvrement de coûts, des collectivités, des communautés et des Partenaires Techniques et Financiers.
Le CDMT est structuré en objectifs à atteindre, en besoins de financement et en financements disponibles. Il repose sur :
- des projections de dépenses issues d’un budget programme dont les coûts sont chiffrés et actualisés sur une base pluriannuelle;
- des projections pluriannuelles de ressources disponibles pour le financement de la politique de santé conformément aux accords, conventions et protocoles de financement ;
- un dispositif de suivi et d'évaluation en vue de la prise de décisions.
Un dispositif institutionnel efficace, en permanence focalisée sur la poursuite des objectifs de la politique de santé dans un environnement sous contraintes.

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Enquête Démographique et de Santé du Mali 2006

Ce rapport présente les principaux résultats de la quatrième Enquête Démographique et de Santé du Mali (EDSM-IV), réalisée d’avril à décembre 2006 par la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de la Santé et la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI) du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce avec la collaboration de l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) pour l’analyse des prélèvements de sang pour le test de VIH.

L’EDSM-IV, initiée par le Gouvernement du Mali, fait partie du programme mondial MEASURE DHS dont l’objectif est de collecter, d’analyser et de diffuser des données relatives à la population et à la santé de la famille, d’évaluer l’impact des programmes mis en oeuvre et de planifier de nouvelles stratégies pour l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. L’enquête a été réalisée avec l’appui technique de Macro International Inc. Elle a bénéficié de l’appui financier du Ministère de la santé, de l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID), du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), de la Coopération Néerlandaise et de la Banque Mondiale. Ce rapport est l’oeuvre des auteurs et ne représente nécessairement pas la politique des organismes de coopération.
D’autres organismes nationaux tels que l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) pour l’analyse des prélèvements de sang pour le test de VIH ont apporté leur soutien à la réalisation de cette opération.


Des informations complémentaires sur l'EDSM-IV peuvent être obtenues auprès de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) : B.P. 232, Bamako, Mali, Téléphone (223) 223 27 25, Fax (223) 223 27 26 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI) : B.P. 12, Bamako, Mali, Téléphone (223) 222 24 55, Fax (223) 222 71 45 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Internet:http://www.dnsi.gov.ml. Concernant le programme MEASURE DHS, des renseignements peuvent être obtenus auprès de Macro International Inc., 11785 Beltsville Drive, Calverton, MD 20705, USA, Téléphone : (301) 572-0200 ; Fax (301) 572-0999 ; E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Internet : http://www.measuredhs.com).

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PRODESS II Prolongé

Le Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS), 1998-2007, est mis en oeuvre à travers le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Le démarrage du PRODESS I (quinquennat 1998-2002), était initialement prévu pour mars 1998, mais le lancement du Programme n’a été effectif qu’une année plus tard. La programmation de la deuxième phase quinquennale du PDDSS (PRODESS II) a accusé en conséquence du retard, d’où le décalage de la fin du PDDSS à 2009.
Le CSLP II, dénommé « Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté » (CSCRP), 2007-2011, adopté par le Gouvernement le 26 décembre 2006 doit être considéré comme la première tranche quinquennale d’opérationnalisation du Plan décennal (2006-2015) d’atteinte des
OMD au Mali. S’appuyant sur les acquis et les leçons tirées de la réalisation du CSLP I, le CSCRP a pour objectif global l’impulsion d’une croissance forte et soutenue (environ 7% par an) et la réduction significative de la pauvreté. Ses trois orientations stratégiques sont le développement du secteur
productif, la poursuite et la consolidation des réformes structurelles, et le renforcement du secteur
social.
Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministère de la Santé, élaboré en 2003 pourintégrer ces orientations, été révisé en 2005 pour  prendre en compte les nouvelles préoccupations du secteur de la santé et le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) du Ministère de l’Economie et des Finances conformément aux prévisions du cadrage macro économique. Une nouvelle révision est en cours de préparation, qui prendra en compte la période de prolongation du PRODESS II et la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des ressources humaines, entre autres.
Le contexte est caractérisé par la mise du Projet de Développement Economique et Social (PDES), 2007-2012. Les orientations dans le domaine social visent, entre autres, l’amélioration de la santé reposant sur l’extension ainsi que la garantie de l’accessibilité et de la qualité des soins ; le développement de la télémédecine ; le développement de des ressources humaines qualifiées ; la mise à échelle des interventions à grand impact pour l’atteinte des OMD ; la problématique de la protection sociale.
D’autres priorités sont apparues, notamment le développement de la maintenance, la lutte contre le cancer, les maladies dites de génération, les maladies tropicales négligées,…
Des stratégies novatrices ont été initiées et mises en oeuvre (gratuité de la césarienne, de la prise en charge du paludisme chez les enfants de moins de 5 ans et la femme enceinte,…), à l’effet d’accélérer l’atteinte des objectifs.
Dans un contexte de recherche d’efficacité de l’aide publique au développement, les faits marquants sont :
- l’option du Gouvernement du Mali, suite à la table ronde de Genève organisée en mars 2004, d’un passage progressif vers l’appui budgétaire afin que le soutien des PTF apporté au CSLP aille dans le sens des procédures nationales. Il en a résulté une harmonisation effective, à partir de 2006, du cycle de planification sectoriel avec le cycle de préparation de la loi des finances ;
- la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide au Développement. Elle concerne l’harmonisation  pour la santé en Afrique (HHA) un mécanisme régional par lequel les partenaires collaborateurs conviennent de mettre l’accent sur la fourniture d’un soutien aux pays de la Région africaine en
vue d’atteindre les OMD liés à la santé ;
- le Partenariat international pour la santé (IHP) dont le but est d’accélérer les progrès réalisés concernant les OMD liés à la santé. Il vise à mobiliser davantage de ressources pour mettre en place des systèmes de santé durables et améliorer les résultats dans le domaine de la santé dans
les pays à bas et moyens revenus ;
- la Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique qui vise l’amélioration de la santé en Afrique au cours du nouveau millénaire par le renforcement des systèmes de santé sur la base de l’approche soins de santé primaires ; à travers des partenariats fondés sur la concertation, en particulier avec la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement pour la traduction des engagements en actions ; et l’accroissement des investissements dans les systèmes de santé nationaux avec un accent particulier sur la production des personnels de santé.
L’évaluation à mi- parcours du PRODESS II qui était prévue en 2007 n’a pu être réalisée à cause de nombreuses perturbations intervenues. Par ailleurs, étant entendu que le CSRP prend fin en 2011, le Comité de Pilotage du PRODESS dont sont membres entre autres, les PTF et la société civile, en sa session du 13 février 2008 a décidé de prolonger la période du PRODESS dans un souci d’harmonisation avec le cycle de planification du CSCRP. Ceci a rendu non pertinente la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du programme en 2008. L’appréciation de la situation sanitaire, en l’absence d’évaluation à mi - parcours du PRODESS II, repose sur une analyse documentaire et des entretiens avec les différents acteurs. L’extension de la couverture sanitaire a augmenté avec une augmentation des indicateurs d’utilisation des services.
Cependant, la situation sanitaire demeure caractérisée, en dépit des progrès réalisés, par une morbidité et une mortalité élevées surtout en ce qui concerne la mère et l’enfant. Selon les résultats de l’EDSM IV (2006), les taux sont les suivants : mortalité infantile : 96 pour 1000 naissances vivantes
(EDSM IV) ; mortalité infanto-juvénile : 191%o ; mortalité maternelle : 464 pour 100 000 naissances vivantes. La prévalence contraceptive reste faible (6,9%).
La malnutrition constitue toujours un problème de santé publique ; 27% d’enfants de moins de 5 ans souffrent d’insuffisance pondérale (EDSM IV). L’évaluation du CSLPI a montré qu’au Mali, le niveau de pauvreté est passé de 68,3% en 2001 (base revenu) à 59,2 % en 2005. L’objectif, pour la période 2001- 2006, visant à ramener ce niveau à 47,5% en 2006 n’a donc pas été atteint. L’analyse dénote un décalage significatif entre le milieu rural (73,04%) et le milieu urbain (20,12%).
Les résultats de l’EDSM IV (2006), ont montré que le financement des dépenses de santé pour les pauvres et les personnes indigentes se pose dans un contexte d’équité.
Dans le domaine de la santé, les efforts seront centrés sur la poursuite de l’extension de la couverture sanitaire, notamment dans les zones pauvres ; l’amélioration de l’accès au PMA ; la mise en oeuvre et/ou la mise à échelle de stratégies novatrices ; l’amélioration de la qualité de l’offre de soins ; le
renforcement de la disponibilité et de l’accessibilité du paquet de soins obstétricaux et néonataux essentiels le renforcement de la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, le VIH/Sida et la tuberculose; le renforcement de la référence/évacuation.
Des actions seront entreprises pour améliorer la collecte des données et renforcer les activités de repositionnement de la planification familiale pour augmenter le niveau d’utilisation de la contraception et réduire le niveau des besoins non satisfaits.
Concernant la lutte contre la malnutrition, il s’agira de mettre en oeuvre le plan stratégique national pour l’alimentation et la nutrition (PSNAN) ; une attention sera accordée à la dissémination des normes et procédures en nutrition d’une façon, et sur celle du protocole National de prise en charge
de la malnutrition aigue.
En matière de lutte contre le VIH/Sida, les actions devront contribuer à la réduction de la transmission du VIH et de l’impact du SIDA au Mali. Elles devront intégrer, entre autres, le renforcement du plateau technique des laboratoires des hôpitaux au niveau des régions pour le suivi biologique des malades sous ARV ; l’élaboration de Normes et Procédures pour le suivi psychosocial des séropositives ; l’institution de la prise en charge globale y compris la bi ou tri thérapie dans les sites PTME.

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Le Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS), 1998-2007, est mis en oeuvre à
travers le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Le démarrage du PRODESS I
(quinquennat 1998-2002), était initialement prévu pour mars 1998, mais le lancement du Programme
n’a été effectif qu’une année plus tard. La programmation de la deuxième phase quinquennale du
PDDSS (PRODESS II) a accusé en conséquence du retard, d’où le décalage de la fin du PDDSS à 2009.
Le CSLP II, dénommé « Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté »
(CSCRP), 2007-2011, adopté par le Gouvernement le 26 décembre 2006 doit être considéré comme la
première tranche quinquennale d’opérationnalisation du Plan décennal (2006-2015) d’atteinte des
OMD au Mali. S’appuyant sur les acquis et les leçons tirées de la réalisation du CSLP I, le CSCRP a
pour objectif global l’impulsion d’une croissance forte et soutenue (environ 7% par an) et la réduction
significative de la pauvreté. Ses trois orientations stratégiques sont le développement du secteur
productif, la poursuite et la consolidation des réformes structurelles, et le renforcement du secteur
social.
Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministère de la Santé, élaboré en 2003 pour
intégrer ces orientations, été révisé en 2005 pour prendre en compte les nouvelles préoccupations du
secteur de la santé et le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) du Ministère de l’Economie et des
Finances conformément aux prévisions du cadrage macro économique. Une nouvelle révision est en
cours de préparation, qui prendra en compte la période de prolongation du PRODESS II et la mise en
oeuvre de la politique nationale de développement des ressources humaines, entre autres.
Le contexte est caractérisé par la mise du Projet de Développement Economique et Social (PDES),
2007-2012. Les orientations dans le domaine social visent, entre autres, l’amélioration de la santé
reposant sur l’extension ainsi que la garantie de l’accessibilité et de la qualité des soins ; le
développement de la télémédecine ; le développement de des ressources humaines qualifiées ; la mise
à échelle des interventions à grand impact pour l’atteinte des OMD ; la problématique de la protection
sociale.
D’autres priorités sont apparues, notamment le développement de la maintenance, la lutte contre le
cancer, les maladies dites de génération, les maladies tropicales négligées,…
Des stratégies novatrices ont été initiées et mises en oeuvre (gratuité de la césarienne, de la prise en
charge du paludisme chez les enfants de moins de 5 ans et la femme enceinte,…), à l’effet d’accélérer
l’atteinte des objectifs.
Dans un contexte de recherche d’efficacité de l’aide publique au développement, les faits marquants
sont :
- l’option du Gouvernement du Mali, suite à la table ronde de Genève organisée en mars 2004, d’un
passage progressif vers l’appui budgétaire afin que le soutien des PTF apporté au CSLP aille dans
le sens des procédures nationales. Il en a résulté une harmonisation effective, à partir de 2006, du
cycle de planification sectoriel avec le cycle de préparation de la loi des finances ;
- la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide au Développement. Elle concerne l’harmonisation
pour la santé en Afrique (HHA) un mécanisme régional par lequel les partenaires collaborateurs
conviennent de mettre l’accent sur la fourniture d’un soutien aux pays de la Région africaine en
vue d’atteindre les OMD liés à la santé ;
- le Partenariat international pour la santé (IHP) dont le but est d’accélérer les progrès réalisés
concernant les OMD liés à la santé. Il vise à mobiliser davantage de ressources pour mettre en
place des systèmes de santé durables et améliorer les résultats dans le domaine de la santé dans
les pays à bas et moyens revenus ;
- la Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en
Afrique qui vise l’amélioration de la santé en Afrique au cours du nouveau millénaire par le
renforcement des systèmes de santé sur la base de l’approche soins de santé primaires ; à travers
des partenariats fondés sur la concertation, en particulier avec la société civile, le secteur privé et
les partenaires au développement pour la traduction des engagements en actions ; et
l’accroissement des investissements dans les systèmes de santé nationaux avec un accent
particulier sur la production des personnels de santé.
L’évaluation à mi- parcours du PRODESS II qui était prévue en 2007 n’a pu être réalisée à cause de
nombreuses perturbations intervenues. Par ailleurs, étant entendu que le CSRP prend fin en 2011, le
Comité de Pilotage du PRODESS dont sont membres entre autres, les PTF et la société civile, en sa
session du 13 février 2008 a décidé de prolonger la période du PRODESS dans un souci
d’harmonisation avec le cycle de planification du CSCRP. Ceci a rendu non pertinente la réalisation de
l’évaluation à mi-parcours du programme en 2008.
L’appréciation de la situation sanitaire, en l’absence d’évaluation à mi - parcours du PRODESS II,
repose sur une analyse documentaire et des entretiens avec les différents acteurs. L’extension de la
couverture sanitaire a augmenté avec une augmentation des indicateurs d’utilisation des services.
Cependant, la situation sanitaire demeure caractérisée, en dépit des progrès réalisés, par une
morbidité et une mortalité élevées surtout en ce qui concerne la mère et l’enfant. Selon les résultats de
l’EDSM IV (2006), les taux sont les suivants : mortalité infantile : 96 pour 1000 naissances vivantes
(EDSM IV) ; mortalité infanto-juvénile : 191%o ; mortalité maternelle : 464 pour 100 000 naissances
vivantes. La prévalence contraceptive reste faible (6,9%).
La malnutrition constitue toujours un problème de santé publique ; 27% d’enfants de moins de 5 ans
souffrent d’insuffisance pondérale (EDSM IV). L’évaluation du CSLPI a montré qu’au Mali, le niveau
de pauvreté est passé de 68,3% en 2001 (base revenu) à 59,2 % en 2005. L’objectif, pour la période 2001-
2006, visant à ramener ce niveau à 47,5% en 2006 n’a donc pas été atteint. L’analyse dénote un
décalage significatif entre le milieu rural (73,04%) et le milieu urbain (20,12%).
Les résultats de l’EDSM IV (2006), ont montré que le financement des dépenses de santé pour les
pauvres et les personnes indigentes se pose dans un contexte d’équité.
Dans le domaine de la santé, les efforts seront centrés sur la poursuite de l’extension de la couverture
sanitaire, notamment dans les zones pauvres ; l’amélioration de l’accès au PMA ; la mise en oeuvre
et/ou la mise à échelle de stratégies novatrices ; l’amélioration de la qualité de l’offre de soins ; le
renforcement de la disponibilité et de l’accessibilité du paquet de soins obstétricaux et néonataux
essentiels le renforcement de la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, le VIH/Sida et la
tuberculose; le renforcement de la référence/évacuation.
Des actions seront entreprises pour améliorer la collecte des données et renforcer les activités de
repositionnement de la planification familiale pour augmenter le niveau d’utilisation de la
contraception et réduire le niveau des besoins non satisfaits.
Concernant la lutte contre la malnutrition, il s’agira de mettre en oeuvre le plan stratégique national
pour l’alimentation et la nutrition (PSNAN) ; une attention sera accordée à la dissémination des
normes et procédures en nutrition d’une façon, et sur celle du protocole National de prise en charge
de la malnutrition aigue.
En matière de lutte contre le VIH/Sida, les actions devront contribuer à la réduction de la
transmission du VIH et de l’impact du SIDA au Mali. Elles devront intégrer, entre autres, le
renforcement du plateau technique des laboratoires des hôpitaux au niveau des régions pour le suivi
biologique des malades sous ARV ; l’élaboration de Normes et Procédures pour le suivi psychosocial
des séropositives ; l’institution de la prise en charge globale y compris la bi ou tri thérapie dans les
sites PTME.
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Reglement Interieur du Centre de Recherche d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'Enfant

Reglement Interieur du Centre de Recherche d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'Enfant ( CREDOS)

Il est institué au Centre de Recherche d’Etudes et de Documentation
Pour la Survie de l’Enfant, un règlement intérieur dont la teneur suit :

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 : DE LA DEFINITION

Article 1er : Le règlement intérieur est l’ensemble des règles et principes, adoptés par les membres d’une communauté afin de compléter les dispositions législatives et réglementaires. Il vise à instituer un code de conduite favorable à l’épanouissement de la personne humaine, dans un cadre de vie dénué de tout risque de conflit, en vue de l’accomplissement d’un objectif commun.  
SECTION 2 : DU CHAMPS D’APPLICATION

Article 2 : Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent dans les locaux du CREDOS  et ceux de ses démembrements régionaux et locaux s’il y a lieu, ainsi que dans ses véhicules, installations temporaires et mobiles.

Article 3: Le règlement intérieur s’applique aux travailleurs réguliers (fonctionnaires, conventionnaires) et aux  stagiaires ainsi que toute personne ayant une activité professionnelle dans les locaux et installations du CREDOS.
CHAPITRE 2 : DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE
SECTION 1 : DANS LES LOCAUX

Article 4 : Les consignes de sécurité et d’hygiène affichées dans les lieux doivent être strictement respectées par tous en tout état de cause et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée.

Article 5: Les inscriptions sur les murs sont formellement interdites.
    
Article 6: Toute dégradation intentionnelle et constatée des locaux et installations expose le ou les auteurs à des sanctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article7 : Afin de préserver la qualité du cadre de travail, les agents, stagiaires, élèves et étudiants sont tenus collectivement et individuellement responsables de faire bon usage et de veiller à l’entretien des locaux et installations mis à leur disposition.

Article 8 : Les propriétaires d’engins, agents et visiteurs, sont tenus au respect des indications des plaques des parkings qui leur sont réservés et à l’observation des règles de stationnement.

Article 9 : Il est interdit de marcher dans les parterres de fleurs et de gazon, de laisser des animaux s’y rouler ou brouter, d’y jeter des ordures de quelque nature que ce soit, de s’y reposer, à moins que des allées et bancs n’y soient installés à cet effet.

Article 10 : L’entretien des locaux par les agents chargés du nettoyage doit se faire en dehors des heures de service.
SECTION 2 : DES MATERIELS, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

Article 11 : Tout agent est responsable des matériels et équipements qui lui sont affectés et par conséquent, doivent être soigneusement utilisés.

Article 12 : L’utilisation des matériels, équipements par les stagiaires, élèves et étudiants ou toute personne extérieure doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Article 13 : Le téléphone et  le fax du service ne sont  utilisés que pour des raisons de service
 
Article 14 : Les appareils, les lampes,  les climatiseurs, les ventilateurs et tout autre matériel, installation et équipement fonctionnant à l’électricité y compris les ordinateurs doivent être arrêtés en fin de travail ou après utilisation et débranchés selon le cas.

Article 15 : Après utilisation, les utilisateurs doivent s’assurer de la fermeture des robinets, chasses eau et douches.

Article 16 : L’utilisation sans  permission d’un ordinateur par un stagiaire, un élève  ou étudiant ne peut donner lieu, en aucun cas, au droit de stocker ses données sur l’appareil utilisé ou un autre appareil du CREDOS  sans le consentement du responsable du poste de travail concerné sous peine d’être supprimées par le personnel en cas de besoin. Après de telles utilisations, les données doivent être sauvegardées sur un support et aux frais du stagiaire.

Article 17: L’utilisateur des périphériques informatiques doit s’assurer que ces derniers ne seraient pas une source de dégradation potentielle du matériel informatique du CREDOS.

Article 18 : Le matériel de sécurité doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de tous les agents du service.

Article 19 : Les matériels et installations du service ne sauraient être utilisés à des fins personnelles.

CHAPITRE 3 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
SECTION 1 : DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Article 20 : Tout travailleur du CREDOS a droit à un salaire mensuel dû à sa fonction conformément aux  grilles  salariales  en vigueur.

Article 21 : Le salaire doit être payé soit par virement bancaire, soit par chèque ou par billetage au plus  tard 05 jours après la fin du mois.

Article 22 : Les agents permanents et temporaires du CREDOS sont tenus au respect des droits et libertés reconnus par la constitution et les lois nationales.

Article 23 : Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des agents. Ils peuvent créer des associations en rapport avec les missions du CREDOS  conformément aux textes en vigueur et demander leur domiciliation au CREDOS.

Article 24 : Le droit d’expression est reconnu à tout agent du CREDOS. Ce droit peut s’exercer personnellement ou collectivement par l’intermédiaire d’un délégué élu en assemblée générale pour trois ans. Il est le représentant des travailleurs  au Conseil d’Administration et peut déléguer un représentant en cas d’empêchement.  

Article 25 : Le droit de réunion est reconnu à toute association d’agents. Pour cela, les délégués des associations doivent faire la demande auprès du Directeur Général au moins 07 jours  avant la réunion. Toute réunion doit faire l’objet de compte rendu dont une copie sera   adressée au Directeur Général.

Article 26: La liberté d’expression est un droit reconnu à tout agent ou association d’agents au CREDOS. Toutefois, elle ne doit pas être injurieuse, ni diffamatoire, ou porter atteinte au respect de la vie privée.
SECTION 2 : DES OBLIGATIONS

Article 27 : Les obligations dans le service  exigent  le respect des règles de fonctionnement. A cet effet, il est instauré au CREDOS un cadre organique qui définit les différents postes ainsi que les tâches  y afférentes.

Article 28 : Dans leur propre intérêt, les agents ont l’obligation d’accomplir avec assiduité les tâches inhérentes à leur travail ; condition essentielle pour que l’agent mène à bien son projet personnel d’établissement. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’activités inscrits dans le plan opérationnel.  Elle est exigée pour les staffs, les séances d’information, les réunions de travail, les départs en missions, les ateliers et séminaires etc.

Article 29: Le respect du travail de service impose une ponctualité stricte. Le travail est organisé selon les horaires suivants :

Le travail débute à 07 heures 30 minutes du lundi au vendredi (sauf dérogation)
La descente est fixée à 16 heures 30 minutes du lundi au jeudi, et à 12 heures 30 minutes les vendredi.

Article 30 : Sauf cas de force majeure dûment justifiés et hormis les agents bénéficiant d’indemnités de responsabilité, toute sollicitation d’un agent à travailler au-delà de ces horaires donne lieu au payement de rémunération d’heures supplémentaires conformément aux textes en vigueur.

Article 31: Pendant les heures ouvrables, l’agent doit entièrement consacrer son temps de présence au service à l’exercice exclusif de ses activités professionnelles et exécuter les tâches confiées avec le maximum de soin possible. Les sorties hors du service doivent faire l’objet de demande de permission auprès du responsable hiérarchique ; et les proches collaborateurs doivent en être informés afin que l’agent puisse être joignable à tout moment en cas de besoin.

Article 32: Les retards au service, aux staffs, aux réunions, aux ateliers et séminaires, aux départs en mission doivent être dûment justifiés. La constatation répétée de retards donne lieu à l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur régissant le droit de travail.

Article 33 : L’écoute des postes radio, des baladeurs et des lecteurs de CD est interdite dans les bureaux, salles de réunion dès lors que l’utilisateur n’est pas seul à travailler sur lesdits lieux et qu’ils ne sont pas utilisés dans un but en rapport avec le travail. Il en est de même de la visualisation des DVD. Dans tous les cas, leur usage en bureau individuel ne peut être admis que si l’on est seul et le volume réduit au strict minimum.

Article 34 : Les téléphones portables doivent rester silencieux pendant toute la durée des réunions, staffs, ateliers et séminaires.

Article 35: Afin que l’atmosphère du lieu de travail soit agréable, les agents doivent parler à voix basse pour ne pas déranger les autres, surtout quand ce lieu est partagé avec d’autres personnes ou donne sur un bureau contigu non séparé par un mur.
Les manifestations bruyantes de joie et de colère sont formellement interdites dans les locaux, installations temporaires ou mobiles.  

Article  36 : Tout agent a l’obligation de rendre, dans les délais impartis et raisonnables, tout travail qui lui a été confié et qui n’est pas au-dessus de ses capacités intellectuelles et physiques. Cependant, aucune rigueur ne saurait être tenue à un agent de faire un travail qui est incompatible avec son état de santé.
CHAPITRE 4 : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

SECTION 1 : DE LA DISCIPLINE

Article 37 : Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.
Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre du contrevenant, l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Par manquement il faut entendre le non-respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non-respect des règles de vie au CREDOS  et la méconnaissance des devoirs et obligations telles qu’énoncées précédemment. Sauf exception, la sanction est inscrite dans le dossier de l’agent.

SECTION 2 : DES SANCTIONS

Article 38: Tout agent ayant enfreint aux règles administratives et professionnelles dans l’exercice de ses fonctions s’expose aux mesures disciplinaires suivantes, classées par ordre croissant de gravité, à l’exclusion, de toute amende ou autre pénalité :
    - Avertissement (verbal, écrit) ;
    - Blâme ;
    - Mise à pied (n’excédant pas 8 jours) ;
    - suspension  temporaire ;
    - Rétrogradation ;
    - Licenciement ou pour le fonctionnaire détaché, la remise à la disposition de son administration d’origine sans préjudice, en ce cas, des sanctions administratives applicables.

Article 39: Les quatre premières sanctions sont prononcées par le Directeur Général sur la base des rapports qui lui sont adressés par les chefs de service, après un complément d’enquête au cours duquel l’agent en cause est entendu en présence des représentants des travailleurs au  Conseil de Discipline.

Article 40 : L’agent peut fournir des explications écrites qui seront jointes à son dossier. Tout agent qui aura reçu, au cours d’une période de douze mois, deux blâmes et une mise à  pied n’excédant pas 5 jours ou une mise à pied de 8 jours et un blâme, sera traduit devant le Conseil de Discipline.

Article 41 : En cas de faute lourde, le Directeur Général pourra suspendre l’agent concerné en attendant la décision du  Conseil de Discipline.
Article 42 : Tout travailleur contractuel  qui abandonne son poste sans motif valable est, après 15 jours ouvrables,  considéré comme démissionnaire et rayé des effectifs du CREDOS, sauf cas de force majeur dûment constaté.
Quant au fonctionnaire, il s’expose aux sanctions prévues à  l’article 38 du règlement intérieur.

SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 43 : Le conseil de discipline se réunit sur convocation du Directeur Général du CREDOS dans un délai de 08 jours suivant la réception de la demande.

Article 44 : Le dossier de l’agent mis en cause est soumis au conseil de discipline par le Directeur Général ou son représentant en présence de l’intéressé et du ou des défenseurs de son choix. Ce dossier pourra être consulté par celui-ci et ses défenseurs.

Article 45 : Lorsque le conseil de discipline est suffisamment éclairé, il délibère en dehors des intéressés et prend sa décision dont il fixe la date d’effet. Cette décision est signifiée verbalement puis par écrit à l’agent en cause.

Article 46 : Chaque séance du Conseil de discipline doit faire l’objet d’un procès verbal.

CHAPITRE 5 :   DES INTERDICTIONS

SECTION 1: DES VOLS

Article 47: Il est recommandé de ne pas apporter des biens précieux ni d’importantes sommes d’argent au service. En cas de vol, la Direction décline toute responsabilité.
SECTION 2 : AUTRES PRATIQUES DELOYALES

Article 48 : Par autres pratiques déloyales il faut entendre tous les actes répréhensibles.
Il est interdit à tout agent du CREDOS  d’avoir des pratiques déloyales comme :
o    Le détournement des usagers et partenaires du CREDOS à son profit ou au profit d’une structure dans laquelle l’auteur a ses intérêts ;
o    La désinformation sur le  CREDOS ;
o    La non communication d’informations sur l’imminence d’un dégât pouvant porter préjudices au service.

CHAPITRE 6 : DES VISITES ET REUNIONS AVEC PERSONNES EXTERIEURES AU SERVICE

SECTION 1 : DES VISITES

Article 49: Les personnes extérieures au service désirant visiter le CREDOS  doivent avoir l’autorisation préalable de la Direction.

SECTION 2 : REUNIONS AVEC DES PERSONNES EXTERIEURES

Article 50 : Aucune réunion avec des personnes extérieures dans les locaux du Service ne saurait se tenir sans autorisation préalable de la Direction du CREDOS.

CHAPITRE 7 : DES CONDITIONS DE MISE EN STAGE, DES DROITS ET OBLIGATIONS DES STAGIAIRES

Article 51: Nul ne peut être admis en stage sans autorisation préalable de la Direction du CREDOS
La mise en stage exige une demande timbrée adressée au Directeur en précisant le cadre.
Toutes les dispositions du règlement intérieur s’appliquent au stagiaire ainsi que celles contenues dans le guide du stagiaire.


CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Article 52  Le présent règlement intérieur qui entre en vigueur à partir de sa date de signature ferra l’objet d’une large diffusion par voie d’affichage et de notification individuelle auprès de tous les agents du CREDOS.            


Fait à Bamako, le 27  Décembre 2008
  Lu et approuvé        

Le Président du CA
                                                    Le Directeur Général du CREDOS        
                                                                         


Dr Lasseni Konaté                                                 Dr Hamadoun Sangho
Chevalier de l’ordre national

 





Le représentant des Travailleurs                      L’Inspecteur du Travail
        Mr Kassoum Koné

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