Décret n°2020-0096 portant répartition services publics entre Primature et départements ministériels

22 Oct 2020
Publié dans Décrets généraux
Lu 8590 fois
Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
Imprimer
E-mail

Retrouvez le Décret n°2020-0096 portant répartition services publics entre Primature et départements ministériels et la charte de la transition ci-dessous

Télécharger les pièces jointes :

Charte de la transition (3236 Téléchargements)

Évaluer cet élément

(4 Votes)

Plus dans cette catégorie : « Décret N°2019-0247/P-RM du 27 Mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de Santé Publique (INSP)

Retour en haut