Le Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS), 1998-2007, est mis en oeuvre à
travers le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Le démarrage du PRODESS I
(quinquennat 1998-2002), était initialement prévu pour mars 1998, mais le lancement du Programme
n’a été effectif qu’une année plus tard. La programmation de la deuxième phase quinquennale du
PDDSS (PRODESS II) a accusé en conséquence du retard, d’où le décalage de la fin du PDDSS à 2009.
Le CSLP II, dénommé « Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté »
(CSCRP), 2007-2011, adopté par le Gouvernement le 26 décembre 2006 doit être considéré comme la
première tranche quinquennale d’opérationnalisation du Plan décennal (2006-2015) d’atteinte des
OMD au Mali. S’appuyant sur les acquis et les leçons tirées de la réalisation du CSLP I, le CSCRP a
pour objectif global l’impulsion d’une croissance forte et soutenue (environ 7% par an) et la réduction
significative de la pauvreté. Ses trois orientations stratégiques sont le développement du secteur
productif, la poursuite et la consolidation des réformes structurelles, et le renforcement du secteur
social.
Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministère de la Santé, élaboré en 2003 pour
intégrer ces orientations, été révisé en 2005 pour prendre en compte les nouvelles préoccupations du
secteur de la santé et le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) du Ministère de l’Economie et des
Finances conformément aux prévisions du cadrage macro économique. Une nouvelle révision est en
cours de préparation, qui prendra en compte la période de prolongation du PRODESS II et la mise en
oeuvre de la politique nationale de développement des ressources humaines, entre autres.
Le contexte est caractérisé par la mise du Projet de Développement Economique et Social (PDES),
2007-2012. Les orientations dans le domaine social visent, entre autres, l’amélioration de la santé
reposant sur l’extension ainsi que la garantie de l’accessibilité et de la qualité des soins ; le
développement de la télémédecine ; le développement de des ressources humaines qualifiées ; la mise
à échelle des interventions à grand impact pour l’atteinte des OMD ; la problématique de la protection
sociale.
D’autres priorités sont apparues, notamment le développement de la maintenance, la lutte contre le
cancer, les maladies dites de génération, les maladies tropicales négligées,…
Des stratégies novatrices ont été initiées et mises en oeuvre (gratuité de la césarienne, de la prise en
charge du paludisme chez les enfants de moins de 5 ans et la femme enceinte,…), à l’effet d’accélérer
l’atteinte des objectifs.
Dans un contexte de recherche d’efficacité de l’aide publique au développement, les faits marquants
sont :
- l’option du Gouvernement du Mali, suite à la table ronde de Genève organisée en mars 2004, d’un
passage progressif vers l’appui budgétaire afin que le soutien des PTF apporté au CSLP aille dans
le sens des procédures nationales. Il en a résulté une harmonisation effective, à partir de 2006, du
cycle de planification sectoriel avec le cycle de préparation de la loi des finances ;
- la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide au Développement. Elle concerne l’harmonisation
pour la santé en Afrique (HHA) un mécanisme régional par lequel les partenaires collaborateurs
conviennent de mettre l’accent sur la fourniture d’un soutien aux pays de la Région africaine en
vue d’atteindre les OMD liés à la santé ;
- le Partenariat international pour la santé (IHP) dont le but est d’accélérer les progrès réalisés
concernant les OMD liés à la santé. Il vise à mobiliser davantage de ressources pour mettre en
place des systèmes de santé durables et améliorer les résultats dans le domaine de la santé dans
les pays à bas et moyens revenus ;
- la Déclaration de Ouagadougou sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en
Afrique qui vise l’amélioration de la santé en Afrique au cours du nouveau millénaire par le
renforcement des systèmes de santé sur la base de l’approche soins de santé primaires ; à travers
des partenariats fondés sur la concertation, en particulier avec la société civile, le secteur privé et
les partenaires au développement pour la traduction des engagements en actions ; et
l’accroissement des investissements dans les systèmes de santé nationaux avec un accent
particulier sur la production des personnels de santé.
L’évaluation à mi- parcours du PRODESS II qui était prévue en 2007 n’a pu être réalisée à cause de
nombreuses perturbations intervenues. Par ailleurs, étant entendu que le CSRP prend fin en 2011, le
Comité de Pilotage du PRODESS dont sont membres entre autres, les PTF et la société civile, en sa
session du 13 février 2008 a décidé de prolonger la période du PRODESS dans un souci
d’harmonisation avec le cycle de planification du CSCRP. Ceci a rendu non pertinente la réalisation de
l’évaluation à mi-parcours du programme en 2008.
L’appréciation de la situation sanitaire, en l’absence d’évaluation à mi - parcours du PRODESS II,
repose sur une analyse documentaire et des entretiens avec les différents acteurs. L’extension de la
couverture sanitaire a augmenté avec une augmentation des indicateurs d’utilisation des services.
Cependant, la situation sanitaire demeure caractérisée, en dépit des progrès réalisés, par une
morbidité et une mortalité élevées surtout en ce qui concerne la mère et l’enfant. Selon les résultats de
l’EDSM IV (2006), les taux sont les suivants : mortalité infantile : 96 pour 1000 naissances vivantes
(EDSM IV) ; mortalité infanto-juvénile : 191%o ; mortalité maternelle : 464 pour 100 000 naissances
vivantes. La prévalence contraceptive reste faible (6,9%).
La malnutrition constitue toujours un problème de santé publique ; 27% d’enfants de moins de 5 ans
souffrent d’insuffisance pondérale (EDSM IV). L’évaluation du CSLPI a montré qu’au Mali, le niveau
de pauvreté est passé de 68,3% en 2001 (base revenu) à 59,2 % en 2005. L’objectif, pour la période 2001-
2006, visant à ramener ce niveau à 47,5% en 2006 n’a donc pas été atteint. L’analyse dénote un
décalage significatif entre le milieu rural (73,04%) et le milieu urbain (20,12%).
Les résultats de l’EDSM IV (2006), ont montré que le financement des dépenses de santé pour les
pauvres et les personnes indigentes se pose dans un contexte d’équité.
Dans le domaine de la santé, les efforts seront centrés sur la poursuite de l’extension de la couverture
sanitaire, notamment dans les zones pauvres ; l’amélioration de l’accès au PMA ; la mise en oeuvre
et/ou la mise à échelle de stratégies novatrices ; l’amélioration de la qualité de l’offre de soins ; le
renforcement de la disponibilité et de l’accessibilité du paquet de soins obstétricaux et néonataux
essentiels le renforcement de la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, le VIH/Sida et la
tuberculose; le renforcement de la référence/évacuation.
Des actions seront entreprises pour améliorer la collecte des données et renforcer les activités de
repositionnement de la planification familiale pour augmenter le niveau d’utilisation de la
contraception et réduire le niveau des besoins non satisfaits.
Concernant la lutte contre la malnutrition, il s’agira de mettre en oeuvre le plan stratégique national
pour l’alimentation et la nutrition (PSNAN) ; une attention sera accordée à la dissémination des
normes et procédures en nutrition d’une façon, et sur celle du protocole National de prise en charge
de la malnutrition aigue.
En matière de lutte contre le VIH/Sida, les actions devront contribuer à la réduction de la
transmission du VIH et de l’impact du SIDA au Mali. Elles devront intégrer, entre autres, le
renforcement du plateau technique des laboratoires des hôpitaux au niveau des régions pour le suivi
biologique des malades sous ARV ; l’élaboration de Normes et Procédures pour le suivi psychosocial
des séropositives ; l’institution de la prise en charge globale y compris la bi ou tri thérapie dans les
sites PTME.

Reglement Interieur du Centre de Recherche d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'Enfant ( CREDOS)

Il est institué au Centre de Recherche d’Etudes et de Documentation
Pour la Survie de l’Enfant, un règlement intérieur dont la teneur suit :

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 : DE LA DEFINITION

Article 1er : Le règlement intérieur est l’ensemble des règles et principes, adoptés par les membres d’une communauté afin de compléter les dispositions législatives et réglementaires. Il vise à instituer un code de conduite favorable à l’épanouissement de la personne humaine, dans un cadre de vie dénué de tout risque de conflit, en vue de l’accomplissement d’un objectif commun.  
SECTION 2 : DU CHAMPS D’APPLICATION

Article 2 : Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent dans les locaux du CREDOS  et ceux de ses démembrements régionaux et locaux s’il y a lieu, ainsi que dans ses véhicules, installations temporaires et mobiles.

Article 3: Le règlement intérieur s’applique aux travailleurs réguliers (fonctionnaires, conventionnaires) et aux  stagiaires ainsi que toute personne ayant une activité professionnelle dans les locaux et installations du CREDOS.
CHAPITRE 2 : DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE
SECTION 1 : DANS LES LOCAUX

Article 4 : Les consignes de sécurité et d’hygiène affichées dans les lieux doivent être strictement respectées par tous en tout état de cause et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée.

Article 5: Les inscriptions sur les murs sont formellement interdites.
    
Article 6: Toute dégradation intentionnelle et constatée des locaux et installations expose le ou les auteurs à des sanctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article7 : Afin de préserver la qualité du cadre de travail, les agents, stagiaires, élèves et étudiants sont tenus collectivement et individuellement responsables de faire bon usage et de veiller à l’entretien des locaux et installations mis à leur disposition.

Article 8 : Les propriétaires d’engins, agents et visiteurs, sont tenus au respect des indications des plaques des parkings qui leur sont réservés et à l’observation des règles de stationnement.

Article 9 : Il est interdit de marcher dans les parterres de fleurs et de gazon, de laisser des animaux s’y rouler ou brouter, d’y jeter des ordures de quelque nature que ce soit, de s’y reposer, à moins que des allées et bancs n’y soient installés à cet effet.

Article 10 : L’entretien des locaux par les agents chargés du nettoyage doit se faire en dehors des heures de service.
SECTION 2 : DES MATERIELS, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

Article 11 : Tout agent est responsable des matériels et équipements qui lui sont affectés et par conséquent, doivent être soigneusement utilisés.

Article 12 : L’utilisation des matériels, équipements par les stagiaires, élèves et étudiants ou toute personne extérieure doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Article 13 : Le téléphone et  le fax du service ne sont  utilisés que pour des raisons de service
 
Article 14 : Les appareils, les lampes,  les climatiseurs, les ventilateurs et tout autre matériel, installation et équipement fonctionnant à l’électricité y compris les ordinateurs doivent être arrêtés en fin de travail ou après utilisation et débranchés selon le cas.

Article 15 : Après utilisation, les utilisateurs doivent s’assurer de la fermeture des robinets, chasses eau et douches.

Article 16 : L’utilisation sans  permission d’un ordinateur par un stagiaire, un élève  ou étudiant ne peut donner lieu, en aucun cas, au droit de stocker ses données sur l’appareil utilisé ou un autre appareil du CREDOS  sans le consentement du responsable du poste de travail concerné sous peine d’être supprimées par le personnel en cas de besoin. Après de telles utilisations, les données doivent être sauvegardées sur un support et aux frais du stagiaire.

Article 17: L’utilisateur des périphériques informatiques doit s’assurer que ces derniers ne seraient pas une source de dégradation potentielle du matériel informatique du CREDOS.

Article 18 : Le matériel de sécurité doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de tous les agents du service.

Article 19 : Les matériels et installations du service ne sauraient être utilisés à des fins personnelles.

CHAPITRE 3 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
SECTION 1 : DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Article 20 : Tout travailleur du CREDOS a droit à un salaire mensuel dû à sa fonction conformément aux  grilles  salariales  en vigueur.

Article 21 : Le salaire doit être payé soit par virement bancaire, soit par chèque ou par billetage au plus  tard 05 jours après la fin du mois.

Article 22 : Les agents permanents et temporaires du CREDOS sont tenus au respect des droits et libertés reconnus par la constitution et les lois nationales.

Article 23 : Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des agents. Ils peuvent créer des associations en rapport avec les missions du CREDOS  conformément aux textes en vigueur et demander leur domiciliation au CREDOS.

Article 24 : Le droit d’expression est reconnu à tout agent du CREDOS. Ce droit peut s’exercer personnellement ou collectivement par l’intermédiaire d’un délégué élu en assemblée générale pour trois ans. Il est le représentant des travailleurs  au Conseil d’Administration et peut déléguer un représentant en cas d’empêchement.  

Article 25 : Le droit de réunion est reconnu à toute association d’agents. Pour cela, les délégués des associations doivent faire la demande auprès du Directeur Général au moins 07 jours  avant la réunion. Toute réunion doit faire l’objet de compte rendu dont une copie sera   adressée au Directeur Général.

Article 26: La liberté d’expression est un droit reconnu à tout agent ou association d’agents au CREDOS. Toutefois, elle ne doit pas être injurieuse, ni diffamatoire, ou porter atteinte au respect de la vie privée.
SECTION 2 : DES OBLIGATIONS

Article 27 : Les obligations dans le service  exigent  le respect des règles de fonctionnement. A cet effet, il est instauré au CREDOS un cadre organique qui définit les différents postes ainsi que les tâches  y afférentes.

Article 28 : Dans leur propre intérêt, les agents ont l’obligation d’accomplir avec assiduité les tâches inhérentes à leur travail ; condition essentielle pour que l’agent mène à bien son projet personnel d’établissement. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’activités inscrits dans le plan opérationnel.  Elle est exigée pour les staffs, les séances d’information, les réunions de travail, les départs en missions, les ateliers et séminaires etc.

Article 29: Le respect du travail de service impose une ponctualité stricte. Le travail est organisé selon les horaires suivants :

Le travail débute à 07 heures 30 minutes du lundi au vendredi (sauf dérogation)
La descente est fixée à 16 heures 30 minutes du lundi au jeudi, et à 12 heures 30 minutes les vendredi.

Article 30 : Sauf cas de force majeure dûment justifiés et hormis les agents bénéficiant d’indemnités de responsabilité, toute sollicitation d’un agent à travailler au-delà de ces horaires donne lieu au payement de rémunération d’heures supplémentaires conformément aux textes en vigueur.

Article 31: Pendant les heures ouvrables, l’agent doit entièrement consacrer son temps de présence au service à l’exercice exclusif de ses activités professionnelles et exécuter les tâches confiées avec le maximum de soin possible. Les sorties hors du service doivent faire l’objet de demande de permission auprès du responsable hiérarchique ; et les proches collaborateurs doivent en être informés afin que l’agent puisse être joignable à tout moment en cas de besoin.

Article 32: Les retards au service, aux staffs, aux réunions, aux ateliers et séminaires, aux départs en mission doivent être dûment justifiés. La constatation répétée de retards donne lieu à l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur régissant le droit de travail.

Article 33 : L’écoute des postes radio, des baladeurs et des lecteurs de CD est interdite dans les bureaux, salles de réunion dès lors que l’utilisateur n’est pas seul à travailler sur lesdits lieux et qu’ils ne sont pas utilisés dans un but en rapport avec le travail. Il en est de même de la visualisation des DVD. Dans tous les cas, leur usage en bureau individuel ne peut être admis que si l’on est seul et le volume réduit au strict minimum.

Article 34 : Les téléphones portables doivent rester silencieux pendant toute la durée des réunions, staffs, ateliers et séminaires.

Article 35: Afin que l’atmosphère du lieu de travail soit agréable, les agents doivent parler à voix basse pour ne pas déranger les autres, surtout quand ce lieu est partagé avec d’autres personnes ou donne sur un bureau contigu non séparé par un mur.
Les manifestations bruyantes de joie et de colère sont formellement interdites dans les locaux, installations temporaires ou mobiles.  

Article  36 : Tout agent a l’obligation de rendre, dans les délais impartis et raisonnables, tout travail qui lui a été confié et qui n’est pas au-dessus de ses capacités intellectuelles et physiques. Cependant, aucune rigueur ne saurait être tenue à un agent de faire un travail qui est incompatible avec son état de santé.
CHAPITRE 4 : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

SECTION 1 : DE LA DISCIPLINE

Article 37 : Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.
Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre du contrevenant, l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Par manquement il faut entendre le non-respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non-respect des règles de vie au CREDOS  et la méconnaissance des devoirs et obligations telles qu’énoncées précédemment. Sauf exception, la sanction est inscrite dans le dossier de l’agent.

SECTION 2 : DES SANCTIONS

Article 38: Tout agent ayant enfreint aux règles administratives et professionnelles dans l’exercice de ses fonctions s’expose aux mesures disciplinaires suivantes, classées par ordre croissant de gravité, à l’exclusion, de toute amende ou autre pénalité :
    - Avertissement (verbal, écrit) ;
    - Blâme ;
    - Mise à pied (n’excédant pas 8 jours) ;
    - suspension  temporaire ;
    - Rétrogradation ;
    - Licenciement ou pour le fonctionnaire détaché, la remise à la disposition de son administration d’origine sans préjudice, en ce cas, des sanctions administratives applicables.

Article 39: Les quatre premières sanctions sont prononcées par le Directeur Général sur la base des rapports qui lui sont adressés par les chefs de service, après un complément d’enquête au cours duquel l’agent en cause est entendu en présence des représentants des travailleurs au  Conseil de Discipline.

Article 40 : L’agent peut fournir des explications écrites qui seront jointes à son dossier. Tout agent qui aura reçu, au cours d’une période de douze mois, deux blâmes et une mise à  pied n’excédant pas 5 jours ou une mise à pied de 8 jours et un blâme, sera traduit devant le Conseil de Discipline.

Article 41 : En cas de faute lourde, le Directeur Général pourra suspendre l’agent concerné en attendant la décision du  Conseil de Discipline.
Article 42 : Tout travailleur contractuel  qui abandonne son poste sans motif valable est, après 15 jours ouvrables,  considéré comme démissionnaire et rayé des effectifs du CREDOS, sauf cas de force majeur dûment constaté.
Quant au fonctionnaire, il s’expose aux sanctions prévues à  l’article 38 du règlement intérieur.

SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 43 : Le conseil de discipline se réunit sur convocation du Directeur Général du CREDOS dans un délai de 08 jours suivant la réception de la demande.

Article 44 : Le dossier de l’agent mis en cause est soumis au conseil de discipline par le Directeur Général ou son représentant en présence de l’intéressé et du ou des défenseurs de son choix. Ce dossier pourra être consulté par celui-ci et ses défenseurs.

Article 45 : Lorsque le conseil de discipline est suffisamment éclairé, il délibère en dehors des intéressés et prend sa décision dont il fixe la date d’effet. Cette décision est signifiée verbalement puis par écrit à l’agent en cause.

Article 46 : Chaque séance du Conseil de discipline doit faire l’objet d’un procès verbal.

CHAPITRE 5 :   DES INTERDICTIONS

SECTION 1: DES VOLS

Article 47: Il est recommandé de ne pas apporter des biens précieux ni d’importantes sommes d’argent au service. En cas de vol, la Direction décline toute responsabilité.
SECTION 2 : AUTRES PRATIQUES DELOYALES

Article 48 : Par autres pratiques déloyales il faut entendre tous les actes répréhensibles.
Il est interdit à tout agent du CREDOS  d’avoir des pratiques déloyales comme :
o    Le détournement des usagers et partenaires du CREDOS à son profit ou au profit d’une structure dans laquelle l’auteur a ses intérêts ;
o    La désinformation sur le  CREDOS ;
o    La non communication d’informations sur l’imminence d’un dégât pouvant porter préjudices au service.

CHAPITRE 6 : DES VISITES ET REUNIONS AVEC PERSONNES EXTERIEURES AU SERVICE

SECTION 1 : DES VISITES

Article 49: Les personnes extérieures au service désirant visiter le CREDOS  doivent avoir l’autorisation préalable de la Direction.

SECTION 2 : REUNIONS AVEC DES PERSONNES EXTERIEURES

Article 50 : Aucune réunion avec des personnes extérieures dans les locaux du Service ne saurait se tenir sans autorisation préalable de la Direction du CREDOS.

CHAPITRE 7 : DES CONDITIONS DE MISE EN STAGE, DES DROITS ET OBLIGATIONS DES STAGIAIRES

Article 51: Nul ne peut être admis en stage sans autorisation préalable de la Direction du CREDOS
La mise en stage exige une demande timbrée adressée au Directeur en précisant le cadre.
Toutes les dispositions du règlement intérieur s’appliquent au stagiaire ainsi que celles contenues dans le guide du stagiaire.


CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Article 52  Le présent règlement intérieur qui entre en vigueur à partir de sa date de signature ferra l’objet d’une large diffusion par voie d’affichage et de notification individuelle auprès de tous les agents du CREDOS.            


Fait à Bamako, le 27  Décembre 2008
  Lu et approuvé        

Le Président du CA
                                                    Le Directeur Général du CREDOS        
                                                                         


Dr Lasseni Konaté                                                 Dr Hamadoun Sangho
Chevalier de l’ordre national

 





Le représentant des Travailleurs                      L’Inspecteur du Travail
        Mr Kassoum Koné