Le secteur social passe au PDDSS-II pour 2012-2021

Les différents plans du Mali :

Le Mali a adopté son premier Plan Décennal de Développement Sanitaire 1966-1976 qui s’est efforcé de concrétiser les nouvelles orientations définies par la première république du Mali. Ensuite vint le second Plan de Développement Sanitaire (PDS 1981-1990) structuré autour d’un crédit IDA, l’un des premiers financement de la banque mondial au secteur santé. Le  troisième dénommé Plan Santé Population Hydraulique Rurale (PSPHR) articulé autour de la Politique Sectorielle de Santé et de Population (PSSP) le 15 décembre 1990. Qui est fondée sur une approche globale articulant les principes des soins de santé primaires et l’Initiative de Bamako. Le quatrième Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (premier sous l’acronyme PDDSS) pour la période 1998-2007, élaboré avec une large participation des départements concernés, de la société civile et des partenaires techniques et financiers (PTF), traduit cette politique en stratégies et résultats à atteindre. Le PDDSS est mis en œuvre à travers son volet opérationnel quinquennal, le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS), qui est géré à travers une approche sectorielle et fait dès lors l’objet d’une large concertation au niveau national et déconcentré. La mise en œuvre du premier PRODESS, initialement prévu sur la période 1998-2002, a dû être retardée et a en fait été lancée le 24 mars 1999, pour s’étaler sur la période 1999-2004. Cette première phase a fait l’objet d’une évaluation externe à mi-parcours en 2002.[1] L’année 2004 a été une année de transition, mise à profit pour élaborer la deuxième phase du plan décennal, à savoir le PRODESS II 2005-2009. En raison du changement institutionnel intervenu le 21 février 2000 avec la création de deux ministères distincts – Ministère de la Santé (MS) et Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées (MDSSPA) – le PRODESS II a été structuré en deux composantes majeures : Santé et Développement Social. Cette approche, bâtie sur la gestion axée sur les résultats (GAR), privilégie le souci de responsabiliser chacun des deux secteurs et de renforcer leur synergie pour favoriser l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

La Composante Santé du PRODESS II intègre entre autres, la lutte contre la pauvreté et la décentralisation. Elle comprend sept volets : (i) accessibilité géographique aux services de santé des districts sanitaires ; (ii) disponibilité, qualité et gestion des ressources humaines ; (iii) disponibilité des médicaments essentiels, des vaccins et des consommables médicaux ; (iv) amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie ; (v) accessibilité financière, soutien à la demande et à la participation ; (vi) réforme des Etablissements Hospitaliers et des autres établissements de recherche ; (vii) renforcement des capacités institutionnelles et décentralisation.

La Composante Développement Social du PRODESS II comprend 5 volets : (i) renforcement de la solidarité et lutte contre l’exclusion ; (ii) lutte contre la pauvreté ; (iii) renforcement de la protection sociale ; (iv) renforcement institutionnel ; et (v) développement des ressources humaines.

Le coût prévisionnel du PRODESS II s’élevait à plus de 500 milliards de francs CFA pour la composante Santé, et plus de 111 milliards pour la composante Développement Social. Son financement a été conjointement assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales, les communautés et les PTF bi et multilatéraux.

Depuis son lancement en 1999, le PRODESS est géré à travers une approche sectorielle dont la dynamique s’est consolidée au fil des ans. Ceci signifie que le PRODESS constitue le cadre unique de programmation, de mise en œuvre et de suivi des interventions dans le secteur de la santé et du développement social. Il est piloté par les structures pérennes du gouvernement malien au cours d’un processus bien institutionnalisé, et sa gestion quotidienne est assurée par son Secrétariat Permanent, basé à la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) désormais commune à trois départements (Santé, Développement Social et Promotion de la Femme). Les organes de décision du PRODESS sont dirigés conjointement par le MS et le MDSSPA, et bénéficient d’une participation active de l’ensemble des PTF et de la société civile, en particulier via la FENASCOM (Fédération Nationale des ASACO) et le Groupe PIVOT santé/population. Le PRODESS est par ailleurs accompagné d’un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) régulièrement actualisé, et d’un cadre d’évaluation comprenant des indicateurs d’impact, de résultats et de processus.

Afin de s’aligner sur l’horizon du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Lutte contre la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011, qu’il opérationnalise dans les secteurs de la santé et du développement social, le PRODESS II a été prolongé jusqu’en 2011. La prolongation du PRODESS tient compte de l’évaluation et des acquis des stratégies menées, ainsi que des priorités émergentes, des stratégies et politiques développées dans le secteur depuis 2005 et du passage à échelle de stratégies efficaces pour l’atteinte des résultats, en particulier les OMD. Ainsi, un Plan Stratégique National de Renforcement du Système de Santé (PSN/RSS) et une Politique Nationale de Développement des Ressources Humaines pour la Santé (PNDRHS) ont été élaborés. Cette dernière a été adoptée par le gouvernement du Mali en décembre 2009.

Le contexte général dans lequel s’inscrit le programme sectoriel est caractérisé par plusieurs initiatives destinées à augmenter l’efficacité de l’aide au développement, telles que la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide et l’Harmonisation pour la Santé en Afrique (HHA). Le Gouvernement du Mali a fermement pris l’option d’un passage progressif vers l’appui budgétaire afin que le soutien des PTF s’aligne sur les procédures nationales. Ainsi, le PRODESS bénéficie depuis 2006 des appuis budgétaires global (ABG) et sectoriel (ABS) de plusieurs partenaires. Plus récemment (Septembre 2007), le Mali a rejoint le Partenariat International pour la Santé (IHP)[2], dont le but est d’accélérer les progrès relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) liés à la santé. Dans ce cadre, le 20 avril 2009, le gouvernement du Mali et les principaux PTF actifs dans le secteur de la santé ont signé un Compact national « Accroître les efforts et les ressources pour la Santé en vue de l’atteinte des OMD », qui vise à constituer le cadre unique et harmonisé d’augmentation et d’amélioration de l’efficacité de l’aide dans le secteur en vue d’accélérer l’atteinte des résultats. Le respect des engagements et le suivi des résultats du Compact feront chaque année l’objet d’une évaluation indépendante, impliquant la société civile. En outre, le Mali est également représenté dans plusieurs forums internationaux et initiatives liées à l’IHP, notamment celle relative à la maximisation des synergies positives entre initiatives globales pour la santé et renforcement du système de santé, et celle visant à trouver des financements innovants pour la santé.

Le PDDSS prenant fin en 2011, il est important de commencer dès à présent à préparer le plan qui lui succédera. Une étape nécessaire dans cette perspective consiste à évaluer les résultats du PDDSS finissant et de ses phases quinquennales opérationnelles (PRODESS), notamment le PRODESS II. Même si celui-ci a été prolongé jusqu’en 2011, des leçons peuvent déjà être tirées de la mise en œuvre des tranches 1998-2003 et 2005-2009, ce qui permettra d’accélérer le processus et de disposer d’un nouveau plan opérationnel dès janvier 2012.

La façon traditionnelle d’élaborer un nouveau plan décennal et d’évaluer la mise en œuvre d’une politique nationale consiste à recruter des consultants externes, garants d’une certaine indépendance vis-à-vis des protagonistes qui ont mis en œuvre le plan. Toutefois, dans le contexte actuel de partenariat international pour la santé et vu l’excellente dynamique de collaboration et de transparence qui caractérisent l’approche sectorielle santé au Mali, il est important que l’élaboration du nouveau plan et l’évaluation du PDDSS finissant, se fassent elles aussi dans un esprit de partenariat et bénéficient des valeurs ajoutées que peuvent apporter l’ensemble des partenaires. C’est pourquoi, outre une équipe de consultants externes « classiques », le Ministère de la Santé souhaite impliquer dans l’élaboration et l’évaluation – dès lors conjointe- du nouveau plan décennal, un certain nombre d’acteurs représentant notamment :

-          les autres départements concernés par sa mise en œuvre (départements en charge des Finances, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, etc.) ;

-          le niveau déconcentré (Directions Régionales de la Santé, District sanitaire, aires de santé) et décentralisé (collectivités territoriales) ;

-          la société civile ;

-          le secteur privé de la santé ;

-          les PTF et fonds globaux pour la santé ;

-          les universités et instituts de recherche ;

-          le renforcement synergique avec les deux autres départements partageant le même secteur.

Ceci permettra d’optimaliser l’accès à l’information et les capacités d’analyse (nécessaire vu l’ampleur de l’évaluation proposée), et de mettre réellement en pratique l’un des principes majeurs du Compact/IHP – à savoir la redevabilité mutuelle pour l’atteinte des résultats.

Source cps secteur santé-développement social –promotion féminine

Dr Ly Ousmane

DG ANTIM

[1] République du Mali, « Programme de Développement Sanitaire et Social – Mission d’évaluation externe », Consultants : ETC Crystal – HERA – Alter.

[2] Voir http://www.internationalhealthpartnership.net.