Législation

Ce document est un recueil d’environ 400 textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant le développement sanitaire et l’exercice correct des professions de santé. Certains textes sont spécifiques à cette pratique et impliquent directement les professionnels ; d’autres ont un caractère général où interviennent des acteurs différents de ceux du cadre de la santé. C’est le cas des textes dont le Ministre de la santé est cosignataire et figure, entre autres, parmi les acteurs chargés de mettre en application les dispositions de ces décrets ou arrêtés interministériels.

L’objet du recueil est :

• de faire connaître l’existence des dispositions législatives et réglementaires cristallisant, toutes les fois que possibles, les valeurs fondamentales de l’action des Pouvoirs publics et, particulièrement, du Ministère de la santé ;

• de susciter la curiosité et le désir de s’informer par la recherche documentaire pour comprendre le fondement des actions des pouvoirs publics et les exigences vis-à-vis des acteurs opérationnels. On n’a pas besoin de connaître tous les textes ; mais on a besoin de savoir où trouver tous les textes.

• de favoriser l’exercice correct des professions sanitaires ;

• de susciter la rédaction de textes législatifs et réglementaires dans les cas où cela n’aurait pas encore été fait ; aux termes de la Constitution, les libertés s’exercent dans le cadre de dispositions législatives et réglementaires. «  Tout ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

• de susciter le remplacement et / ou l’adaptation des textes obsolètes.

La connaissance et la maîtrise de la masse critique d’informations sont les conditions nécessaires à l’exercice correct des professions concernées au meilleur des intérêts des acteurs, prestataires et bénéficiaires. Ce sont, aussi, deux conditions essentielles pour l’exercice correct des fonctions auxquelles les cadres sont appelés. En effet, le manque d’information est bien connu comme un des facteurs de résistance au changement.

La valeur ajoutée de ce recueil est sa structure en 20 dossiers où sont regroupés, par ordre alphabétique des types de textes et par ordre chronologique des textes, les textes susceptibles de contribuer à la résolution d’un même problème : arrêtés, circulaires, décrets, lois, ordonnances, protocoles divers. Les dossiers sont regroupés par volumes. Ils sont résumés dans les pages qui suivent.Enfin, il y a lieu de noter que comme la réalité de l’activité est dynamique, ce document aussi devrait être dynamique et être adapté, autant que faire se peut, à l’évolution de l’environnement institutionnel.La dernière publication d’un document comparable à celui-ci date de 1982. A ce moment, il s’agissait de regrouper les textes internes au ministère de la santé ; il y a également eu le recueil des textes fondamentaux de l’exercice privé des professions sanitaires.  

Bamako, le 26 octobre 2007

Inspecteur en chef de la santé,  

Dr Lasseni Konaté,

Chevalier de l’Ordre national