Index des Textes législatives

1.    Administration sanitaire

- Arrêté 05-1399 : Attributions spécifique du Secrétariat général du Ms
-    Arrêté 02-1400 : Organisation du cabinet Ms
-    Les Acteurs du développent sanitaire en 2006
-    Décret 94-201   : Organisation et fonctionnement des cabinets ministériels
-    Décret 94-202   : Organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux
-    Instruction 05-0015 : Fonctionnement du Ministère de la santé
-    Organigramme du Ministère de la santé au 31 juillet 2006
-    Les bonnes pratiques de passation de service
-    Instruction n° 00004 Relative au suivi de l'application des recommandations issues des RCI
-    Intruction n°00003 Relative à la méthodologie de conception, de de mise en place de SCI dans les SP
-    Décision n°09-602 : Portant création, organisation et fonctionnement du comite de suivi de la politique nationale de médicine traditionnelle

2.    Armoiries et sceaux de l’Etat

- Circulaire 93-0002 Utilisation du sceau
-    Circulaire 95-003 Utilisation du sceau
-    Circulaire 72-001 : Mention du grade du décoré
-    Décret 63-194 : Règlement d’application de la loi 63-31
-    Décret 63-195 : Règlement d’application de la loi 63-31
-    Décret 63-197 : Règlement d’application de la loi 63-31
-  Décret 67-76   : Règlement fixant le rang d’ordre de préséance du Conseil d’Ordre
-   Décret 97-210 : Création de la médaille du mérite de la santé
-  Loi 01-067 : Armoiries du Mali
-    Loi 01-068 : Modification ordonnance sceaux de l’Etat
-   Loi 63-31 : Création des Ordres nationaux du Mali
-    Ordonnance 73-57 : Sceaux de l’Etat
-    Loi n°07-018 Relative aux armoiries de la Republique

3.    Lettres circulaires

- Circulaire 00-059 : Réquisitions des véhicules de service
-    Circulaire 02-0189 : Rationalisation de la consommation de téléphone
-    Circulaire 02-1494 : Test de dépistage volontaire du Vih
-    Circulaire 03- 1567 : Déconnexion du téléphone mobile
-    Circulaire 04-0002 : Missions à l’étranger
-    Circulaire 06-1592 : Supervision des passations de Service
-    Circulaire 07-607 : Réunion hebdomadaire du conseil de cabinet élargi
-    Circulaire 65-9 : Laxisme dans l’utilisation des ressources humaines au nord
-    Circulaire 81-145 : Limites du congé de maladie
-    Circulaire 82-1008 : Ristournes
-    Circulaire 85-0449 : Ristournes
-    Circulaire 97-0278 : Motivation des missions
-    Circulaire 98-001 : Eléments de référence pour une passation de Service
-    Circulaire 98-1037 : Avis motivé
-    Instruction 02-003 : Contrôle interne
-    Instruction 02-004 : Suivi des recommandations des rapports d’inspection
-    Instruction 07-120 : Pratique du principe du contradictoire
-    Arreté interministeriel n°08-1399 Determinant les emplois à pourvoir

4.    Accords

- Accord Mali – Cuba : Miracle 2006
-    Accord Mali – Congo, 1983
-    Accord Mali – Cuba, 1986
-   Accord Mali Afmal Fbf Gao
-    Accord de Prêt entre la Republique du Mali et le Fonds Africain de Developpement
-    Arreté Ministeriel n°08-3160 du 13 Nov 2008
-    Accord de don entre l'agence japonaise de coopération internationale, Japon et le gouvernement
-   Accord de collaboration Entre  La République du Mali, et La province du nouveau –Brunswick, Canada
-    Accord général de coopération entre le gouvernement mali et le gouvernement du Kenya
- Accord relatif à la dispense de visa pour les detenteurs des passeports diplomatique et de service  entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie

5.    Conventions

- Convention avec Unicef pour les vaccins
-    Convention entre le gouvernement du Mali et la Conférence épiscopale (Eglise catholique)
-    Convention de Genève du 12 août 1949
-    Convention Mali – Sénégal, 1963
-    Convention Mali – Croix rouge malienne et Croissant rouge iranien
-    Convention Mali – Cameroun, 1964 : Etablissement et circulation des personnes
-    Convention Mali – Guinée, 1964 : Etablissement et circulation des personnes
-    Convention Ministère santé – Fondation pour enfance, 2000 : Collaboration
-    Convention Ms – Réimicom 17.09.05
-    Convention Msp et Mtfp, 1982 : Protection sociale Inps
-    Convention avecl'eglise catholique malienne 1987
-    Convention Ministère de la santé-Ministère du travail et de la fonctionpublique 1982
-    Convention  de partenariat et prise en charge medicale des evacuations sanitaires du ministère de la santé
-    Convention entre le gouvernement de la Republique du Mali et la conférence episcopale du Mali dans le domaine de la santé

6.    Protocoles

- Protocole Cedeao : Libre circulation personnes, droit résidence et établissement
-    Protocole d’accord avec les internes
-    Protocole d’accord Mali – Chine
-    Protocole de coopération contre les épidémies bloc ouest africain, 1996
-   Protocole d’entente administratif Mali – Nouveau Brunswick (Canada), 2006
-    Pragramme de Renforcement des capacités du secteur pulic
-    Protocole d'accord de fourniture de vaccins entre le ministère de la santé et l'unicef
-    Protocole d'accord de coopération entre la fondation Novartis et le Gouvernement du Mali
-    Protocole d’entente entre le gouvernement du canada et le gouvernement du mali

7.    Traités

- Traité modifié de l’Uemoa, Dakar, janvier 2003

8.    Déclarations et politiques de santé

- Déclaration de Alma Ata, 1978
-    Déclaration de politique sectorielle de santé, édition 1995
-    Initiative de Bamako, 1989
-    Déclaration de politique de lutte contre le sida, 2004
-    Politique pharmaceutique nationale, 1998
-    Loi 02-049 : Loi d’orientation sur la santé
-   Loi 02-050 : Loi hospitalière
-    Décret 06 571 : Carte hospitalière nationale
-    Décret 03-346 : Convention hospitalo-universitaire
-    Arrêté 94-9438 : Attributions équipe cadre établissements d’enseignement secondaire
-    Arrêté 06-2997 : Modalités d’organisation du concours d’internat
-    Arrêté 92-1604 : Cahier de charges stations privées Fm
-    Circulaire 81-145 : Limites du congé maladie
-    Décret 05-322 : Application de la loi 04-058 sur le droit de résidence
-    Loi 04-058 : Droit de résidence et d’établissement au Mali
-    Loi 02-048 : Création des Etablissements publics hospitaliers (EPH)
-    Loi 90-110 : Statut général des Epa
-    Loi 92-029 : Modification statut des Epic
-    Loi 94-009 : Création, organisation, fonctionnement, contrôle des Services publics
-    Loi 96-015 : Statut général des Epstc
-    Loi 96-032 : Statut général des Epp
-    Ordonnance 91-014 : Statut général des Epic
-    Instruction n°3 Relative à l'exécution du Budget-Special d'investissement sur financement
-   Arreté 08-2716 :Portant sur la charte du malade dans les etablissements hospitaliers
-   Code de déontologie médicale
-   Règlement intérieur de l’ordre national des médecins du Mali
-   Décision n°09_0046 Fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à l'occasion de l'élection des conseillers communaux
-   Décision n°09-0045 Fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à l'occasion de l'élection DAN

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9.    Décrets généraux

- Décret 00-038 : Contractuels de l’administration
-    Décret 02-314 : Transferts de compétences
-   Décret 03-580 : Relations entre administration et usagers des Services publics
-    Décret 04-135 : Passeport de service
-    Décret 06-340 : Agrément et exploitation des établissements de tourisme
-    Décret 06-395 : Modalités habilitation diplômes d’enseignement supérieur
-    Décret 06-413 : Interdiction téléphone au volant
-    Décret 85-179 : Elaboration des cadres organiques des Services publics
-    Décret 85-204 : Contrôle structures et cadres organiques des Services publics
-    Décret 89-213 : Activités lucratives interdites aux fonctionnaires
-    Décret 90-562 (Extrait) : Services et emplois nécessaires service minimal grève
-    Décret 92-022 : Radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
-    Décret 92-128 : Stage de formation des jeunes diplômés
-    Décret 92-133 : Concurrence et liberté des prix
-    Décret 96-005 : Réglementation des stages à l’étranger
-    Décret 99-346 : Statut particulier des fonctionnaires de santé
-    Décret 03-023 du 28 Jan 2003
-    Décret 01 189 du 25 Avr 2001
-    Décret 08 2716 du 6 Oct 2008
-    Décret 02-424 Fixant les modalités d'application de la loi 02-052 du 22 juillet 2002 relatives aux archives
-    Décret 09 136  fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions des ressources humaines

-    Décret 09-165 : portant nomination de membres du groupe de travail charge de l’étude des recommandations du forum national sur l’éducation

-    DECRET N°07 197 /PM-RM DU 18 juin 2007 fixant la composition ,les modalités de fonctionnement du commission de reforme de protection civile

10.    Environnement et santé

-   Arrêté 06-1218 Interdiction essence avec plomb
-    Décret 01-394 : Gestion des déchets solides
-   Décret 01-395 : Gestion des eaux usées et des gadoues
-    Décret 01-396 : Gestion des pollutions sonores
-    Décret 01-397 : Gestion des polluants de l’atmosphère
-    Décret 01-594 : Etude d’impact sur l’environnement
-    Loi 01-020 : Pollutions et nuisances
-    Ordonnance 02-059 : RadioprotectioN
-    Décret n° 05 Portant céation des Directions Regionales de la santé et des districts sanitaires

11.    Exercice et enseignement privés des professions sanitaires

- Arrêté 89-2728 : Délais de traitement des dossiers d’établissement
-   Arrêté 91-4318 : Professions pharmaceutiques
-    Arrêté 91-4319 : Professions médicales et paramédicales
-    Arrêté 95-1319 : Médecine traditionnelle
-    Arrêté 96 – 0814 : Déclaration mensuelle des stocks
-    Arrêté 98-0908 : Masse critique de population pour une officine de pharmacie
-    Circulaire 95-192 : Double exercice des professions de santé
-    Décision 00-722 : Emploi des pharmaciens assistants
-    Décret 91-106 : Application de la loi 85-41
-    Décret 92-050 : Modification du décret 91-106
-    Décret 94-276 : Application de la loi 94-032
-    Décret 94-282 : Exploitation établissements de médecine traditionnelle
-   Loi 85-41 : Autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires
-    Loi 94-032 : Statut de l’enseignement privé au Mali
-   Loi 99-046 : Loi d’orientation sur l’éducation
-    Tableau de résumé des textes fondamentaux ordres, associations & syndicats

12.    Lois générales

- Annexe à la loi 98-067 : Grille d’indice des enseignants de l’enseignement supérieur
-    Constitution du Mali
-   Loi 02-052 : Relative aux archives
-    Loi 04-038 : Relative aux associations
-    Loi 84-26 : Droit d’auteur
-    Loi 86-11 : Principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique
-    Loi 87-47 : Relative à l’exercice du droit de grève
-    Loi 94-043 : Modification droit d’auteur
-    Loi 98-012 : Relations entre administrations et usagers des Services publics
-    Loi 98-067 : Statut des enseignants de l’enseignement supérieur
-    Loi 00-047 : Statut de l’opposition
-    Ordonnance 92-002 : Radiodiffusion en modulation de fréquence
-    Ordonnance 92-022: Stage de formation des jeunes diplômés
-    Ordonnance 07-025 : Organisation de la concurrence
-    Loi 98-012 :Relations Administrations/Usagers
-    Arreté 92- 0779: Portant Reglementation de la transfusion sanguine
-    Décret 81: Fixant la composition et la compétence du conseil de santé de la republique du Mali
-    Arreté 93 4271: Portant nomination des membres du conseil de santé de la republique du Mali
-   Loi 02-052: Relative aux archives

13.    Médicaments

- Annexe de l’arrêté 06-0730 : Liste nationale des médicaments essentiels
-    Annexe décret 06-086 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le privé
-    Arrêté 06-0730 : Liste nationale des médicaments essentiels
-    Annexe de l’arrêté 01-3295 Médicaments armoire d’urgence chez le privé
-    Arrêté 01-3295 : Médicaments autorisés dans les armoires d’urgence
-    Arrêté 05-2203 : Autorisation de mise sur le marché
-    Arrêté 91-2776 : Conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires
-    Arrêté 91-4320 : Installation d’établissements de fabrication de médicaments
-    Décision 01-023 : Commission destruction des médicaments périmés
-    Décret 01-341 : Pharmacie vétérinaire
-    Décret 03-218 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le public
-    Décret 04-557 : Autorisation de mise sur le marché
-    Décret 05-063 : Pharmacie hospitalière
-    Décret 07-087 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le privé
-    Décret 95-425 : Déconditionnement
-    Décret 95-448 : Substitution de médicaments
-    Loi 01-062 : Pharmacie vétérinaire
-    Décision n° 01  du 06 JAN2009
-    Arrêté interministériel n°05_2440: Fixant le Taux et les modalités de recouvrement du droit fixe relatif aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain  Et vétérinaire

14.    Médicaments stupéfiants et lutte antitabac

- Convention cadre Oms, lutte contre le tabac, 2003
-    Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée
-    Décret 88-199 : Liste des stupéfiants
-    Décret 88-245 : Liste des substances et des plantes vénéneuses
-    Décret 96-302 : Commission nationale contre les stupéfiants
-    Décret 97-162 : Application de la loi 96-041
-    Décret 97-230 : Importation, stockage et délivrance stupéfiants et assimilés
-    Loi 01-078 : Contrôle des drogues et précurseurs
-    Loi 62-56 : Adhésion à la convention unique sur les stupéfiants
-    Loi 96-041 : Restriction de la publicité sur le tabac

15.    Opérations financières

- Annexe décret 02-311 : Régime de rémunération des actes dans les hôpitaux publics
-    Annexe décret 03-163 : Nomenclature du budget d’Etat
-    Arrêté 01-2363 : Taux des frais de mission sur ressources extérieures
-    Arrêté 80-752 : Institution des régies dans les ministères
-    Arrêté 83-1943 : Arrêté d’application décret 83-243
-    Arrêté 91-1574 : Taux indemnités de mission sur le budget d’Etat
-    Arrêté 91-2966 : Régime des missions d’inspection et de contrôle à Bamako
-   Arrêté 92-0235 : Application du décret 91-275 sur la comptabilité matières
-    Arrêté 97-1620 : Mentions obligatoires sur les factures
-    Circulaire 87-13 : Procédures des dépenses de l’administration publique
-    Circulaire 93-27 : Rappel de la circulaire 87-13
-    Circulaire 05-012 : Timbre fiscal sur les demandes des usagers
-    Décret 00-307 : Bourses d’études de l’Etat
-    Décret 00-387 : Octroi et prise en charge de la qualité de pupille du Mali
-    Décret 00-513 : Règlement des droits à pension de retraite de l’Etat
-    Décret 00-564 : Prime de fonction spéciale au personnel de la santé
-    Décret 00-595 : Procédure de paiement du secours après décès (capital décès)
-    Décret 02-270 : Indemnités accordées aux agents de l’Etat
-   Décret 02-311 : Régime de rémunération des actes dans les hôpitaux publics
-    Décret 03-163 : Nomenclature du budget d’Etat
-    Décret 05-350 : Gratuité de la césarienne
-    Décret 05-382 : Correctif du décret 02-270
-    Décret 07-083 : Règles de la gestion budgétaire & comptable des Eph
-    Décret 75-142 : Indemnités accordées aux fonctionnaires
-    Décret 75-151 : Primes accordées aux fonctionnaires
-    Décret 91-275 : Comptabilité matières
-    Décret 92-133 : Réglementation des prix et de la concurrence
-    Décret 93-005 : Bourses d’études établissements recrutant par voie de concours
-    Décret 94-332 : Taux des bourses nationales
-    Décret 94-336 : Prime de fonction spéciale
-    Décret 94-337 : Indemnité de responsabilité et de représentation
-   Décret 95-187 : Indemnités de risque
-   Décret 95-368 : Régime de rémunération prestations faveur des personnes âgées
-    Décret 95-401 : Code des marchés publics
-    Décret 97-192 : Règlement général de la comptabilité publique
-    Décret 98-194 : Indemnités des examens scolaires et concours
-    Décret 99-292 : Modification du code des marchés publics
-    Loi 00-039       : Institution des pupilles du Mali
-    Loi 96-060       : Loi des finances
-    Loi 96-061       : Principes fondamentaux de la comptabilité publique
- Ordonnance 75-44 : Principes généraux aux primes et indemnités
-    Ordonnance n°09 010 portant création des directions des finances et du matériel
-    Ordonnance n°09-009 portant création des directions des ressources humaines

16.    Organes d’ajustement

- Arrêté 02-2496 : Commission nationale hospitalière
-    Arrêté 03-437 : Commission de suivi des services de contrôle interne
-    Décision 00-0229 : Groupe de travail santé scolaire
-    Décision 00-604 : Comité de coordination surveillance maladies transmissibles
-    Décision 00-605 : Groupe de travail pour la surveillance maladies transmissibles
-    Décision 04-702 : Comité de suivi des établissements publics hospitaliers
-    Décision 04-703 : Comité d’experts
-    Décision 05-715 : Cellule d’appui à la lutte contre le Vih / Sida
-    Décision 05-1362 : Cellule d’appui gestion des ressources humaines
-    Décision 05-1363 : Cellule d’appui mise en œuvre de la décentralisation
-    Décision 07-074 : Comité de fourniture & contrôle site web Ministère de la santé
-    Décision 97-0565 : Comité national d’organisation Jnv
-    Décision 98-0595 : Comité de lutte contre le trachome
-    Décret 00-388 : Création du Conseil national de tutorat
-    Décret 01-115 : Organes d’orientation, de coordination et d’évaluation du Prodess
-    Décret 02-200 : Comité national d’éthique santé et sciences de la vie (Cness)
-    Décret 02-075 : Commission de lutte contre les médicaments illicites
-    Décret 03-323 : Création Commission de suivi des services de contrôle interne
-    Décret 04-106 : Création du Haut conseil national de lutte contre le sida
-    Décret 04-550 : Composition du Haut conseil national de lutte contre le sida
-    Décret 05-089 : Commission interministérielle de transferts compétences
-    Décret 05-430 : Création des Comités de coordination sectoriels lutte contre sida
-    Décret 69-81   : Composition et compétence du Conseil de santé
-    Décret 92-166 : Groupe intersectoriel contre dracunculose
-    Décret 97-305 : Comité de pilotage des Jnv
-    Décret 99-157 : Comité national d’éradication des pratiques néfastes à la santé
-    Décret 99-204 : Comité interministériel pour la promotion de la santé
-    Arreté Interministeriel n°08 2764 du 7 Oct 2008

17.    Organes de contrôle

- Décret 01-076 : Organisation Inspection des finances
-    Décret 01-067 : Organisation CGSP
-    Décret 90-196 : Contrôle financier
-    Loi 00-067 : Ratification CGSP
-    Loi 03-030 : Vérificateur général
-   Loi 96-071 : Cour suprême
-    Loi 97-022 : Le Médiateur de la République
-    Ordonnance 00-051 : Création CGSP
-    Ordonnance 00-059 : Création Inspection des finances
-    Ordonnance 85-30 : Création Contrôle financier

18.    Autres Services publics

- Loi 93-039 : Création Dcssa
-    Ordonnance 02-053 : Programme national de lutte contre l’excision
-    Ordonnance 02-060 : Agence malienne de radioprotection (Amarap)

19.    Santé publique

- Arrêté 06-1907 : Réglementation substituts du lait maternel
-    Circulaire 02-1494 : Utilisation des tests rapides de dépistage du Vih par Ccdv
-    Circulaire 05-1003 : Application de la gratuité de la césarienne
-    Circulaire 06-1774 : Retrait de la chloroquine
-    Circulaire 91-004 : Liberté d’accès à la planification familiale
-    Circulaire 91-005 : Promotion de la planification familiale
-    Circulaire 99-019 : Interdiction de l’excision dans les établissements de santé
-    Circulaire 95-062 Commission code santé publique
-    Décision 95-328 : Création du Programme de lutte contre la tuberculose
-    Décision 95-0434 : Création du Programme de lutte contre les schistosomiases
-    Décision 96-0438 : Création du Programme de lutte contre les Tdci
-    Décret 05-147 : Assistance particulière aux personnes Vih
-    Décret 05-546 : Centre de dépistage volontaire du Vih
-    Décret 07-165 : Liste des maladies à déclaration obligatoire
-    Loi 02-044 : Santé de la reproduction
-    Loi 06-028 : Lutte contre le Vih
-    Loi 98-035 : Contrôle sanitaire aux frontières
-    Loi 98-036 : Lutte contre les épidémies
-    Arrêté 94-8388 : Création Programme de lutte contre la cécité
-    Arrêté 05 2580 : portant création d’un certificat d’études spéciales de médecine interne a la faculté de médecine de pharmacie et d’odonto-stomatologie
-    Ordonnance 01 036 : Portant création du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie
-    Loi 01 027 : Portant ratification de l’Ordonnance n° 00 – 040 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création du Centre national de transfusion sanguine
-    Ordonnance n° 07-024: Portant création du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant
-    Lettre circulaire n° 05-1003
-    Arrête 91 2966 : Fiixant le régime des missions à l’intérieur du District de Bamako pour les missions de contrôle et d’inspection effectués par certains personnels de l’Etat
-    Arrêté Interministériel 09 0754: Fixant les modalités de remboursement des coûts liés à la prise en charge gratuite de la césarienne

- DECISION N° 00 -85      / MDSSPA-SG  DU 31 MARS 2009 Portant mise en place d’un groupe intersectoriel de travail pour l’élaboration du plan d’actions de la protection sociale 2010-2014

20.     mutuelles

- Décret 96-136 : Conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles
-    Décret 96-137 : Statuts types des Mutuelles, unions et fédérations de mutuelles
-    Loi 96-022 : Régissant les mutuelles

21.    logements d’astreinte

- Arrêté 96-1993 : Logement d’astreinte
-    Décret 94-127 : Logement d’astreinte

22.    Services centraux

Direction administrative et financière (Daf)

- Décret ___ : Cadre organique
-    Décision 05-272 : Organisation et fonctionnement Daf santé
-    Décret 89-298 : Organisation et fonctionnement des Daf de tous les Ministères
-    Loi 88-47 : Création des Daf

Direction nationale de la santé (Dns)

- Décret 01-219 : Fonctionnement de la Dns
-    Décret 01-149 : Cadre organique
-    Ordonnances 01-020 : Création de la Dns
-    Loi 01-058 : Ratification ordonnance 01-020

Direction de la pharmacie et du médicament (Dpm)

- Arrêté 00-3476 Organisation des sections de la Dpm
-    Décret 00-601 : Cadre organique
-    Décret 00-585 : Organisation et fonctionnement Dpm
-    Ordonnance 00-039 : Création de la Dpm
-    Loi 01-040 : Ratification ordonnance 00-039

Inspection de la santé

- Arrêté 01-2293 : Détails fonctionnement Inspection de la santé
-    Décret 01-074 : Organisation et fonctionnement de l’Inspection de la santé
-    Décret 01-125 : Cadre organique de l’Inspection de la santé
-    Ordonnance 00-058 : Loi de création de l’Inspection de la santé
-   Loi 01-008 : Ratification ordonnance 00-058.

23.    Services personnalisés

a) Etablissements publics à caractère administratif
Agence nationale d’évaluation des hôpitaux (ANEH)
-    Décret 03-143 : Organisation et fonctionnement ANEH

b) Etablissements publics hospitaliers (Eph)
Centre national d’odontostomatologie (Cnos)
-    Décret 03-336 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-193 : Modification CA
-    Loi 03-023 : Loi de création
Hôpital Fousseyni Daou Kayes
-    Décret 03-339 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-188 : Modification CA
-    Loi 03-020 : Loi de création
Hôpital Gabriel Touré
-    Décret 03-338 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-189 : Modification CA
-    Règlement intérieur
-    Loi 03-022 : Loi de création
Hôpital de Gao
-    Décret 03-334 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-191 : Modification CA
-    Loi 03-015 : Loi de création
Hôpital de Kati
-    Décret 03-345 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-187 : Modification CA
-    Loi 03-019 : Loi de création
Hôpital Niamankoro Fomba
- Décret 03-341 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-194 : Modification CA
-    Loi 03-017 : Loi de création
Hôpital du Point G
-    Convention avec le Chu d’Angers
-    Convention hospitalo-universitaire
-    Décret 03-337 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-186 : Modification CA
-    Règlement intérieur
-   Loi 03-021 : Loi de création
Hôpital de Sikasso
-    Décret 03-340 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-190 : Modification CA
-    Loi 03-018 : Loi de création
Hôpital Sominé Dolo
-    Décret 03-342 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-209 : Modification CA
-   Loi 03-016 : Loi de création
Hôpital Tombouctou
-    Décret 03-343 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-192 : Modification CA
-  Loi 03-014 : Loi de création
Institut d’ophtalmologie tropicale d’Afrique
-    Décret 03-048 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-195 : Modification CA
-    Loi 02-069 : Loi de création

c) Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic)
Pharmacie populaire du Mali PPM
-    Contrat plan n° 4 PPM – Etat
-    Convention de collaboration et d’assistance mutuelle
-    Décret 93-240 : Organisation et fonctionnement de la PPM
-    Décret 91-132 : Statut particulier des administrateurs Epic et SE
-    Décret 91-133 : Statut des Présidents directeurs généraux Epic et SE
-    Décret 91-134 : Détermination de la rémunération des administrateurs
-    Loi 93-032 : Création de la PPM
-    Règlement intérieur

d) Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (Epst)

-    Ordonnance 08-007: Portant création de l'Agence National de Télésanté et d'Informatique Medicale
-    Décret 08-643: Portant création de l'Agence National de Télésanté et d'Informatique Medicale 
-    Loi N°08 046 Portant création du centre de recherche et de lutte contre la drepanosytose
-  Decision n°09-1245 portant creation, attributions, composition et fonctionnement
d'un comite national de pilotage du reseau ouest africain des laboraoires d'analyses biomedicales (RESAOLAB)


Agence nation pour la sécurité sanitaire des aliments (Anssa)
-    Décret 04-065 : Organisation et fonctionnement
-    Loi 03-043 : Création
Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (Cnam)
-    Décret 01-487 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 01-036 : Création
-    Loi ___ :          Ratification ordonnance 01-036
Centre national de transfusion sanguine (Cnts)
-    Décret 00-587 : Organisation et fonctionnement
-   Ordonnance 00-041 : Création
-   Loi 01-027 Ratification ordonnance 01-041
Centre de recherche et de documentation pour la survie de l’enfant (Credos)
-    Décret 07-285 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 07-024 : Création
-    Loi _____ : Ratification ordonnance 07-024
Institut national de formation en sciences de la santé (Infss)
-    Arrêté 05-1074 : Organisation des départements de l’Infss
-    Arrêté 05-1706 : Conditions d’accès, régime des études
-    Décret 04-466 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 04-032 : Création
Institut national de recherche santé publique (Inrsp)
-    Décret 06-301 : Organisation et fonctionnement
-    Loi 93-014 : Création
-    Ordonnance 06-007 : Création
-    Loi 06-033 : Création
Laboratoire national de la santé (Lns)
-    Décret 00-586 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 00-040 : Création
-    Loi 01-050 : Ratification ordonnance 01-040
e) Etablissements publics à caractère professionnel
Ordre médecins
- Code de déontologie
-    Loi 86-35 : institution et organisation de l’Ordre
-    Règlement intérieur
Ordre pharmaciens
- Code de déontologie
-    Loi 86-36 : institution et organisation de l’Ordre
-    Règlement intérieur
Ordre sages-femmes
- Code de déontologie
-    Loi 86-37 : institution et organisation de l’Ordre
-    Règlement intérieur
f) Sociétés d’Etat
Union malienne des produits pharmaceutiques (Umpp)
-    Décret 92-259 Statuts Umpp
-    Loi 89-11 : Création

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24.    Services rattachés au Secrétaire général

Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires (Cepris)
- Décret 93-323 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 93-324 : Cadre organique
-    Loi 93-042 : Création Cepris

Centre national d’information et d’éducation pour la santé (Cniecs)
-    Décret 01-109 : Organisation et fonctionnement du Cniecs
-    Décret 01-120 : Cadre organique du Cniecs
-    Ordonnance 01-006 : Création du Cniecs
-    Loi 01-033 : Ratification ordonnance 01-006

Cellule de planification et de statistique (Cps)
-    Décret 99-088 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 99-089 : Cadre organique
-    Ordonnance 92-052 : Création des Cellules de planification et de statistique

Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp)
-    Décret 07-253 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 07-265 : Cadre organique
-    Ordonnance 07-022 : Création du Programme national de lutte contre le paludisme

25.    Services régionaux et subrégionaux

- Arrêté 94-5092 : Modalités de gestion des districts sanitaires
-    Arrêté 91-1262 : Correctif de 95-5092 (règlement intérieur)
-    Convention collective des centres de santé communautaires
-    Décret 05-299 : Création des Cscom
-    Décret 90-264 : Création des Directions régionales de la santé
-    Décret 90-297 : Cadre organique des Directions régionales de la santé
-    Décret 90-303 : Cadre organique des Services socio-sanitaires de Cercle
-    Décret 90-304 : Cadre organique des Services socio-sanitaires d’arrondissement
-    Planche sur le Cscom