SOCIETE MALIENNE DE PHYTOTHERAPIE (SMP)

HIPPODROME – Rue, 237, Porte 137 – Tél/FAX : 20 21 77 47

BAMAKO BP E : 1950, BAMAKO (MALI)

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : CREATION, BUTS, ADHESION, RETRAIT, EXCLUSION.

Article 1 :

Il est créé une société dénommée Société Malienne de Phytothérapie, SMP en abrégé, dont le siège est à Bamako. Ce siège peut être transféré en tout lieu de cette localité, obtenu en prêt, location ou par achat. La durée est illimitée.

Article 2 :

Elle a pour buts :

-         de regrouper les agronomes, forestiers, pharmaciens, médecins, phytothérapeutes et les professionnels d’autres disciplines scientifiques et sociales qui aident à la promotion et au développement au Mali de l’utilisation des plantes médicinales et des produits qui en sot dérivés ;

-         d’aider à protéger l’environnement par une exploitation rationnelle de l’écosystème ainsi que par sa reconstitution ;

-         de contribuer aux recherches et études destinées à assurer la bonne qualité des préparations thérapeutiques à base de plantes médicinales et produits dérivés ;

-         d’aider à la publication et à l’application rationnelle des résultats de ces recherches et études ;

-         d’encourager et de promouvoir au Mali et en Afrique, les échanges d’expérience ainsi que la formation en matière de phytothérapie ;

-         de donner en cas de besoin et sur demande, des conseils à toute autorité, association ou société agissant dans le même but et ce, au niveau africain et international ;

-         de contribuer à assurer la collaboration entre la médecine traditionnelle et la médecine occidentale.

Article 3 :

La Société est apolitique. Elle s’interdit toute discrimination religieuse, ethnique et régionaliste dans ses activités.

Article 4 :

L’adhésion se fait sur demande adressée au Secrétaire Général qui la soumet au Bureau Exécutif pour décision. Toute adhésion n’est effective qu’après paiement des frais y afférent.

Article 5 :

La qualité de membre de la SMP se perd par :

-         démission active (lettre adressée au Président de la Société) ou passive (cessation de toute activité au sein de la SMP  pendant trois années successives non justifiées) ;

-         décès ;

-         suspension, après trois absences successives non justifiées aux réunions ;

-         exclusion pour faute grave.

L’exclusion doit, pour être définitive, être confirmée par l’Assemblée Générale. En cas de démission ou de radiation, le membre ne bénéficiera d’aucun remboursement.

TITRE II : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :

La Société repose sur des organes administratifs et des commissions scientifiques et techniques.

A) Organes administratifs :

I)       Assemblées Générales

II)      Bureau Exécutif

B) Commissions scientifiques et techniques :

Tout membre peut participer aux activités de deux (au maximum) des commissions suivantes :

I)          Botanique, agronomie, production et protection de ressources médicinales naturelles ;

II)         Pharmacologie, toxicologie, biologie, clinique, éthique et législation ;

III)        Phytochimie, pharmacotechnie, industrialisation et commercialisation ;

IV)        Education, rédaction de formulaires, pharmacopées et bulletins d’information.

V)         Sciences sociales

Article 7 :

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la SMP. Elle se compose de tous les membres et se réunit tous les ans, sur convocation du Président de la Société, au moins un mois à l’avance ; l’ordre du jour est joint à la convocation. Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont une voie délibérative. Nul ne peut se faire représenter à l’assemblée générale si ce n’est par l’un des membres la composant, muni d’une procuration. Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs au plus. Le vote par correspondance n’est pas possible. L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement si la moitié des membres plus un est présente ou représentée. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de parité. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée trente jours, au moins, après la date fixée pour la première réunion, et cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblées Générale détermine la politique de la Société.

Elle élit au début de sa session deux Commissaires chargés de vérifier les comptes de la Société. Elle élit les membres du  Bureau Exécutif. Les fonctions de membre des organes de la Société ne donnent lieu à aucune rémunération. Toutefois, ces membres auront droit sur réclamation, au remboursement des frais approuvés par le Bureau Exécutif et avancés dans le cadre de leur fonction.

Elle discute et donne son avis sur :

-         le rapport d’activité du Bureau Exécutif ;

-         le rapporte des Commissaires aux comptes ;

-         le rapport financier ;

-         le projet de budget.

Elle décide :

-         de l’exclusion des membres ;

-         de la modification des statuts ;

-         du transfert de son siège ;

-         de la fixation du montant de la cotisation.

Article 8 :

L’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président à la demande de la moitié des membres du Bureau Exécutif ou du tiers des membres actifs à jour de leurs cotisations. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les seules questions qui lui sont soumisses aux termes de l’ordre du jour, en particulier, suspension du mandat d’un membre du Bureau, radiation d’un membre, modification des statuts.

Elle délibère valablement si la moitié plus un des membres actifs à jour de leurs cotisations est présente ou représentée. La voix du Président est prépondérante en cas de parité. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée quinze jours, au moins, après la date fixée pour la première réunion, et cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 9 : Bureau Exécutif

La Société est administrée par un Bureau Exécutif de cinq membres au moins : un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Chaque membre sans distinction de sexe, est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans et est rééligible. Ils exercent leur fonction à titre bénévole. Toutefois, ils peuvent être remboursés sur demande pour l’exécution des tâches spécifiques dont les frais ont été approuvés par le Bureau Exécutif et avancés par l’intéressé. En cas de vacance de poste ou en cas de nécessité, le Bureau aura la latitude de procéder ou non au pourvoi de ce poste ou à une restructuration jusqu’aux élections suivantes.

Le Bureau Exécutif est l’organe de réflexion et d’orientation à partir duquel la SMP élabore sa politique et définit ses stratégies d’intervention. Il est responsable devant l’Assemblée. A cet effet, il doit en particulier :

-         mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale ;

-         soumettre à l’Assemblée Générale pour ratification, les principales décisions prises par lui entre les deux sessions ;

-         présenter à l’Assemblée Générale des projets de budget, programmes ainsi que ses comptes définitifs.

Article 10 :

Les réunions ordinaires du Bureau sont mensuelles sur convocation du Secrétaire Général. Les votes s’effectueront à main levée et seront acquis à la majorité des votants. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis. La voix du Président est prépondérante en cas de parité.

Article 11 :

Les sessions extraordinaires auront lieu à la demande du Président ou à celle de trois de ses membres.

TITRE III : RESSOURCES FINANCIERES

Article 12 :

Les ressources de la Société sont constituées par :

-         les frais d’adhésion fixés à dix mille francs (10 000) F CFA, payables en une fois ; ils sont de cinq mille francs (5 000) F CFA pour les étudiants ;

-         les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale ordinaire et sont payables en une ou douze fois au maximum ; elles sont de moitié pour les étudiants ;

-         les recettes des diverses manifestations autorisées et organisées par la Société ; les souscriptions, dons, legs, ainsi que les subventions  éventuelles de l’Etat, des organisations non gouvernementales (nationales et étrangères), Institutions internationales.

Aucune dépense ne peut être effectuée sans les signatures conjointes du Président et du Trésorier qui présente à chaque session de l’Assemblée Générale, un rapport dont la vérification préalable incombe aux commissaires aux comptes.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 13 :

Tous les sujets n’ayant pas été pris en compte dans les présents statuts et présentant une importance particulière pour la vie de la Société, pourraient faire ultérieurement, l’objet d’un examen approprié.

Article 14 :

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fera approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce règlement intérieur fixera les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Société, à la discipline et aux sanctions.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS.

Article 15 :

Les statuts de la société pourront être modifiés par l’Assemblée Générale ordinaire. La modification sera adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.