Agence Nationale de l’Aviation Civile PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   

Membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (QACI) depuis 1961, le Mali a toujours mis en place une structure charge de l’aviation civile. Cette structure a connu plusieurs évolutions. En effet, des 1961, la loi N 61-50/AN-RM du 02 mai 1961 créait le Service de L’ Aviation Civile Commerciale directement rattache a la Direction Nationale des Transports. Ce service a fonctionne jusqu’à la 1ere restructuration de 1979.
Cette restructuration a permis la création de la Direction Nationale de l’Aviation Civile par l’Ordonnance N 79-024 qui a été remplace par la loi N 90-109/AN-RM du 18 octobre 1990 portant création de la Direction Nationale de l’Aéronautique Civile (DNAC). La DNAC était l’organe central charge de la conception, de l’élaboration, de la coordination, de la mise en œuvre et du contrôle de la politique aéronautique nationale.
A la faveur des recommandations de l’OACI et de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la DNAC a été érigée en Établissement Public à caractère Administratif (EPA) pour permettre à la nouvelle entité de jouer pleinement et librement son rôle de garant de la sécurité et de la sûreté, de régulateur économique et technique de l’aviation.
Toutes ces restructuration découlent de la volonté des autorités politiques de promouvoir le développement du transport aérien tout en Assurant le désenclavement intérieur et extérieur du pays.

Texte de création

L ‘Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) est un Établissement Public à caractère Administratif crée par l’Ordonnance N05-024/P-RM du 27 septembre 2005 ratifiée par la loi N05-066/AM-RM du 26 décembre 2005.
Cette dernière a été abrogée et remplacée par la loi N 2011-014 du 19mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile.
Mission
Conformément à l’article 6 de la loi N 2011-014 du 19 mai 2011 portant sur le code de l’aviation civile, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.
A ce titre, elle est charge de
a)    participer à l’élaboration de la réglementation de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux dispositions communautaires et suivre l’application de cette réglementation;
b)    contrôler l’application des règles de sécurité et de sûreté de l’aviation civile;
c)    planifier, coordonner et superviser l’ensemble des activités de l’aviation civile;
d)    superviser les services de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique;
e)    élaborer, mettre en œuvre et suivre la politique en matière de formation dans le domaine aéronautique.
Organigramme
Pour l’atteinte de ces objectifs, l’ANAC s’est structure autour de trois directions techniques, une direction administrative et financière et une Agence comptable.





Les Contacts et Adresses

Zone aéroportuaire (Senou)
Tel: (00223) 20 20 55 24
Fax: (00223) 20 20 61 75
BP: 227
Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site web: www.anac-mali.org