Association des Médecins de Campagne

REGLEMENTS INTERIEURS

ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs adultes (18 ans) des familles et se réunit obligatoirement une fois par an.

Tous les membres effectifs de l'association ant un droit de vote égal dans l'assemblée  générale chaque membre ne dispose que d'un seul vote.

Ne peuvent participer aux délibérations de l'assemblée générale que les familles qui ont régulièrement payé leur cotisation ou qui ont, au préalable, apuré leurs arrières.

Article 2 : Fonctionnement

L'Assemblée générale est revêtue de tous pouvoirs légaux qui lui ont été accordes explicitement par les statuts.

Article 3 : Attributions de l'assemblée générale

1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La décharge à  octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
4. L'approbation du programme annuel d'activités, du budget et des comptes ;
5. La dissolution de l'association ;
6. L'exc1usion d'un membre ;
7. Tous les actes qui relèvent des statuts.

Le Comite de Gestion rédige l'ordre du jour signé par Ie Président ou le Vice Président et convoque l'assemblée générale en cas de besoin. La convocation doit comporter un ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée en tout temps par Ie Comite de Gestion. ElIe doit être convoquée par Ie Comite de Gestion dans Ie mois, lorsqu'un cinquième des membres (familles) en fait la demande.

Dne lettre circulaire contenant l'ordre du jour, Ie lieu, la date et l'heure de la réunion est envoyée au point focal de chacune des familles composant l'association, et ce, au moins 10 jours avant la date de la réunion.

L'Assemblée générale est présidée par Ie Président ou le Vice Président, à défaut, par un autre administrateur désigné par l'assemblée.

Article 4 : Le processus décisionneI

L'assemblée générale est une instance compétente si Ie quorum (la moitie des familles) est atteint. Le vote au sujet des personnes est secret.

En cas de parité des voix ou lors des voix égales, la voix du Président de l'assemblée est généralement déterminante.

Article 5 : Procès-verbaux - Registre

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signe par Ie Président et le Secrétaire Administratif ainsi une fiche de présence dûment signée par les membres ayant assiste à la sera jointe.

Ce registre est conserve au siège de l'association accès libre à  tous les membres de l'association.

La consultation par un non membre qui justifie de son intérêt légitime, est subordonnée à  l'autorisation écrite du Président du Comite de Gestion.

Mis à jour ( Dimanche, 13 Décembre 2009 12:00 )