Décret N°07-170 /P-RM du 30 Mai 2007 portant modification du Décret N°98-194/P-RM du 04 Juin 1998 portant allocation d'indemnites au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels
Décret N°07-170 /P-RM du 30 Mai 2007 portant modification du Décret N°98-194/P-RM du 04 Juin 1998 portant allocation d'indemnites au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels. voir le document